Accord cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du Département de la Gironde

Département de la Gironde

Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17fs-Rdp-0372-K
Brève description: Le Présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299560
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mdsi Floirac — centre Condorcet Pessac — dalle Hôtel du Département — mdsi Ambarès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mdsi Floirac — centre Condorcet Pessac — dalle Hôtel du Département — mdsi Ambarès.

Valeur estimée hors TVA: 13 750 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31/12/2018.

Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) expresse(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2021.

Intitulé du lot: Mdsi Lesparre — mdsi Pauillac — mdsi St Médard — mdsi Mérignac — gendarmerie de Macau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mdsi Lesparre — mdsi Pauillac — mdsi St Médard — mdsi Mérignac — gendarmerie de Macau.

Valeur estimée hors TVA: 6 540 EUR 💰
Intitulé du lot: Mdsi Grand Parc — mdsi Gradignan — mdsi St Augustin
Numéro du lot: 3
Brève description: Mdsi Grand Parc — mdsi Gradignan — mdsi St Augustin.
Valeur estimée hors TVA: 1 916 EUR 💰
Intitulé du lot: Mdsi Ste Foy la Grande
Numéro du lot: 4
Brève description: Mdsi Ste Foy la Grande.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Site archéologique de Plassac
Numéro du lot: 5
Brève description: Site archéologique de Plassac.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cdef Eysines — safe Talence — safe Bordeaux — maud Bordeaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Cdef Eysines — safe Talence — safe Bordeaux — maud Bordeaux.
Valeur estimée hors TVA: 26 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les lots no1, 5 et 6 sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou aux centres d'aides par le travail, conformément à l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 précitée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: Immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994).

Source: OJS 2017/S 145-299560 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101502
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299560
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde service de la commande publique immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 0556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MDSI Floirac — Centre Condorcet Pessac — Dalle Hôtel du département — MDSI Ambarès
Brève description:

MDSI Floirac — Centre Condorcet Pessac — Dalle Hôtel du département — MDSI Ambarès

Intitulé du lot: MDSI Lesparre — MDSI Pauillac — MDSI St-Médard — MDSI Mérignac — Gendarmerie de Macau
Brève description:

MDSI Lesparre — MDSI Pauillac — MDSI St-Médard — MDSI Mérignac — Gendarmerie de Macau

Intitulé du lot: MDSI Grand Parc — MDSI Gradignan — MDSI St-Augustin
Brève description: MDSI Grand Parc — MDSI Gradignan — MDSI St-Augustin
Intitulé du lot: MDSI Ste Foy-la-Grande
Brève description: MDSI Ste Foy-la-Grande
Intitulé du lot: CDEF Eysines — Safe Talence — Safe Bordeaux — Maud Bordeaux
Brève description: CDEF Eysines — Safe Talence — Safe Bordeaux — Maud Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 046-101502 (2018-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)