Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition seule et/ou la fourniture et installation de mobilier de bureau

Société nationale immobilière

Le présent accord-cadre concerne la fourniture seule et/ou la fourniture et l'installation de mobilier de bureau destiné aux locaux administratifs des sites du Groupe SNI. L'exécution sera ordonnée au fur et à mesure des besoins pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ?

• Société nationale immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière
Adresse postale: 100/104 av. de France
Code postal: 75646 Cedex 13
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: vbonneau@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 155033082 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-241264
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

I. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: A distance: Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Référence du dossier: SNI-GIE-Achats_75_20170614W2_01 Par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: vbonneau@groupesni.fr En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: vbonneau@groupesni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Informations complémentaires

I. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.

Modalités d'obtention du dossier de la consultation:

A distance:

Par téléchargement

Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr

Référence du dossier: SNI-GIE-Achats_75_20170614W2_01

Par courrier électronique:

La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: vbonneau@groupesni.fr

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:

Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

Cette adresse mail est à communiquer à: vbonneau@groupesni.fr

A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre a bons de commande pour la fourniture seule et/ou la fourniture et installation de mobilier du bureau
Brève description:

— Lot 1: IIe de France, Nord-Est, Grand-Ouest:Départements: 02, 08, 10, 14, 22, 27, 29, 35, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 67, 68, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 91,92, 93, 94, 95.

— Lot 1: IIe de France, Nord-Est, Grand-Ouest:

Départements: 02, 08, 10, 14, 22, 27, 29, 35, 50, 51, 52, 54, 55, 56, 57, 59, 60, 61, 62, 67, 68, 75, 76, 77, 78, 80, 88, 91,92, 93, 94, 95.

Numéro du lot: 2
Brève description:

— Lot 2: Bourgogne et Franche-Comté, Rhône-Alpes et Auvergne, Pays de Loire, Centre, Poitou et…

… Limousin:Départements: 01, 03, 07, 15, 18, 19, 21, 23, 25, 26, 28, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 49, 53, 58, 63, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 79, 85, 86, 87, 89, 90.

… Limousin:

Départements: 01, 03, 07, 15, 18, 19, 21, 23, 25, 26, 28, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 49, 53, 58, 63, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 79, 85, 86, 87, 89, 90.

Numéro du lot: 3
Brève description:

— Lot 3: PACA et Corse, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, Aquitaine et…

… Charente:Départements: 2A, 2B, 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 16, 17, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 81, 82, 83, 84.

… Charente:

Départements: 2A, 2B, 04, 05, 06, 09, 11, 12, 13, 16, 17, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 81, 82, 83, 84.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DAMG 013/06/2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire DC1 (N.B. : en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet).

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de six mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner), c'est-à-dire:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de…

… 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

… cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

— ne pas avoir fait l'objet d'un état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— avoir souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour la réalisation de marchés sur un périmètre de même nature que le contrat envisagé.

Certificats propres à la profession établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. D'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité pourront être produites.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du bordereau de prix (70)
2. Valeur Technique de l'offre (20)
3. Design des produits au vu des échantillons fournis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Centre d'Appels de Montpellier
Adresse postale: 125 avenue de Lodève CS 70007 34074 Montpellier Cedex 3
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE centre d'appels de Dijon
Adresse postale: Le Katamaran — Parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 21004 Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21004
Nom du pouvoir adjudicateur: Coligny sa
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 80242 33525 Bruges Cedex
Commune postale: Bruges
Code postal: 33525
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France 75012 Paris
Code postal: 75012
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie 06203 Nice Cedex 3
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin BP 4242 37042 Tours
Commune postale: Tours
Code postal: 37042
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis de l'Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth 67080 Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Meridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur BP 35865 31506 Toulouse Cedex 5
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provencal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi 13008 Marseille Cedex 08
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande
Adresse postale: 13 avenue de Verdun BP 227 14012 Caen Cedex
Commune postale: Caen
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: Osica sa
Adresse postale: 100-104 avenue de France 75646 Paris Cedex 13
Code postal: 75646
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Barbe SA
Adresse postale: 2 avenue Émile Huchet BP 70031 57801 Freyming-Merlebach
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Nom du pouvoir adjudicateur: Samo
Adresse postale: 1 rue des Sassafras BP 90105 44301 Nantes Cedex 13
Commune postale: Nantes
Code postal: 44301
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC habitat auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset 63000 Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75015
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI expertises et supports
Adresse postale: 100-104 avenue de France 75013 Paris
Code postal: 75013
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève 34030 Montpellier
Code postal: 34030
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Ventes
Adresse postale: 100 -104 av de France
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI Territoire Bourgogne et Franche Comte
Ampère Gestion SAS
Adresse postale: 100 104 av de France
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Provence Alpes Cote d'Azur
Adresse postale: 1 rue Jules Isaac 13009 Marseille
Code postal: 13009
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire payes de Loire et Centre
Adresse postale: 1 rue de Sassafras 44000 Nantes
Code postal: 44000
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI Territoire Nord Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth 67000 Strasbourg
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur 31500 Toulouse
Code postal: 31500
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI Territoire Aquitaine
Contact
Point de contact: Valérie Bonneau

Référence
Dates
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAMG 013/06/2017
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de la consultation:

A distance:

Par téléchargement

Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr

Référence du dossier: SNI-GIE-Achats_75_20170614W2_01

Par courrier électronique:

La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: vbonneau@groupesni.fr

En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:

Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.

Cette adresse mail est à communiquer à: vbonneau@groupesni.fr

A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 119-241264 (2017-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Mobilier (>20)

Mobilier de bureau (19)