Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de sécurisation des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement

Grand Paris Aménagement

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de sécurisation, de nettoyage et d'évacuation de terrain appartement à Grand Paris Aménagement. Les prestations comprennent: amenée et repli des installations et moyens — destruction des installations sauvages — tri des matériaux avant évacuation — chargement et transport en décharge et centre de traitement approprié — évacuation des matériaux en ISDI — évacuation des matériaux en ISDND — évacuation des matériaux en ISDD — élaboration du DOE — sécurisation des terrain par les moyen suivant: réalisation de tranchées et merlons pour sécurisation — réalisation de merlons périphériques — mise en place de clôture ou bloc béton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Qui ?

• Grand Paris Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Numéro de référence: Gpam securisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: Bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai — CS 10052
Code postal: 75945
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparisamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bH3EdORUf3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029661
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401101
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Cette procédure succède à un procédure interrompue en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description: Travaux de sécurisation des parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit une fois pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur conformément à l'article 48-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation de redressement judiciaire conformément à l'article 51-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance pour la responsabilité civile et professionnelle,

— référence principales des livraisons ou services similaires.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de la note méthodologique
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bH3EdORUf3 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Aménagement (anciennement Aftrp)
Adresse postale: bâtiment 033 — parc du Pont de Flandre — 11 rue de Cambrai — CS 10052
Point de contact: Département achats et marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_mW2f_ze0ee 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 018-029661 (2017-01-23)

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