Accord-Cadre à bons de commande pour des travaux d'électricité et d'automatismes

Syndicat des eaux d'Île-de-France

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'électricité, d'automatismes, de télétransmission et de supervision des installations de production et de distribution d'eau potable du SEDIF. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 EUR HT et le montant maximum annuel de 2 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTIE INFI Actemium

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2016_STOU_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250099&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145799
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

En raison de leur caractère confidentiel, certains documents utiles à une bonne connaissance des installations pourront uniquement être consultés, pendant la phase de consultation, dans les locaux du SEDIF après remise au SEDIF de l'engagement de confidentialité (annexe 5 du CCTP) dûment signé, dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation. les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que le SEDIF peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit. concernant le dossier de candidature, les références apportées au titre des équivalences aux certificats demandés mentionneront notamment les éléments suivants: la nature et le détail des travaux (domaine d'activité, type d'équipement mis en place, puissance installée, etc), le montant total des travaux, la part exécutée en part propre par le candidat, la date, durée et lieu d'exécution, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, public et privé. Les niveaux de capacités définis ci-avant au titre des capacités professionnelles, techniques et financières constituent des niveaux minimum de capacités, au sens de l'article 44-i du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Par conséquent, le non-respect de l'un de ces niveaux minimum de capacité entraînera d'office le rejet de la candidature, sans pouvoir être compensé par les autres garanties présentées. les candidats peuvent poser des questions sur le profil d'acheteur du SEDIF au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.

Informations complémentaires

En raison de leur caractère confidentiel, certains documents utiles à une bonne connaissance des installations pourront uniquement être consultés, pendant la phase de consultation, dans les locaux du SEDIF après remise au SEDIF de l'engagement de confidentialité (annexe 5 du CCTP) dûment signé, dans les conditions définies à l'article 9 du règlement de la consultation.

les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que le SEDIF peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.

concernant le dossier de candidature, les références apportées au titre des équivalences aux certificats demandés mentionneront notamment les éléments suivants: la nature et le détail des travaux (domaine d'activité, type d'équipement mis en place, puissance installée, etc), le montant total des travaux, la part exécutée en part propre par le candidat, la date, durée et lieu d'exécution, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, public et privé.

Les niveaux de capacités définis ci-avant au titre des capacités professionnelles, techniques et financières constituent des niveaux minimum de capacités, au sens de l'article 44-i du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Par conséquent, le non-respect de l'un de ces niveaux minimum de capacité entraînera d'office le rejet de la candidature, sans pouvoir être compensé par les autres garanties présentées.

les candidats peuvent poser des questions sur le profil d'acheteur du SEDIF au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux d'électricité dans les usines de production et sur les sites déportés, fourniture et installation d'équipements supplémentaires d'automatisme et de supervision locale ou centrale, extensions ou modifications des programmes d'automatisme des installations (unités fonctionnelles des usines de production et des sites déportés), extensions ou modifications des programmes des automates frontaux de télétransmission, extensions ou modifications du paramétrage du réseau local industriel des usines de production, extensions ou modifications du paramétrage des systèmes de supervision des installations (supervision centrale CTR et ETD, superviseurs locaux, interfaces homme-machine), fourniture et pose d'armoires de vanne réseau et tous travaux d'électricité ou d'automatisme sur les ouvrages, réseaux de distribution et bâtiments du SEDIF.

La valeur estimée pour un an de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT environ, soit 4 000 000 EUR HT sur sa durée totale.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre d'un an pourra être reconduit à son échéance annuelle, jusqu'à 3 fois (durée maximum: 4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SEDIF (Ile de France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Acte de candidature à compléter par le représentant qualifié de chaque entreprise membre du groupement, sur formulaire DC1 ou sur papier à entête de l'entreprise, comprenant une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 2 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat apportera la preuve de la détention de qualifications professionnelles (Qualifelec E3 et FNTP 633 ou 634) par la production soit des certificats correspondants délivrés par les organismes tiers indépendants, soit d'un certificat d'identité professionnelle mentionnant ces qualifications, soit, pour chaque qualification, des références équivalentes, correspondant à celles exigées par l'organisme tiers indépendant pour délivrer les certificats précités, à raison de 2 attestations de travaux de moins de 4 ans permettant d'attester d'activités probatoires dans les domaines concernés par le certificat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications professionnelles:

— Qualifelec E3: conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva, mention CM (Contrôles et Mesures) ou AUT (Automatisme),

— FNTP 633 ou FNTP 634: Travaux d'électricité et d'automatismes (633: Alimentation BT et automatismes; 634 Télétransmission).

Pour les effectifs, il est exigé un effectif moyen sur les trois dernières années d'au minimum 50 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'Accord-Cadre (article 8 CCAP) prévoit soit une retenue de garantie sur chaque acompte, soit une garantie à première demande. Le titulaire de l'accord-cadre pourra recevoir une avance dans les conditions prévues à l'article 15.1 du CCAP « Avance ». Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. Les garanties post-contractuelles (GPA, etc) sont prévues à l'article 28 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires. Il sera entièrement financé par le budget du SEDIF. Le mode de paiement est le virement par mandat administratif. La monnaie utilisée est l'euro. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires seront versés au titulaire. Les bons de commande d'une durée inférieure à 3 mois feront l'objet d'un règlement après la notification de la réception sans réserve. Les autres feront l'objet d'un règlement au pourcentage en fonction de l'avancement des prestations dans les conditions stipulées à l'article du CCAP « conditions de paiement ». Les prix sont révisables selon les dispositions de l'article 14 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée. Cependant, quelle que soit la forme du groupement choisi, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Sedif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250099&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires

les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces.

Toutefois, les candidats sont dispensés de fournir les documents et renseignements que le SEDIF peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que leur dossier de candidature comporte toutes les informations nécessaires à la consultation des documents et renseignements via ce système ou cet espace, et que l'accès en soit gratuit.

concernant le dossier de candidature, les références apportées au titre des équivalences aux certificats demandés mentionneront notamment les éléments suivants: la nature et le détail des travaux (domaine d'activité, type d'équipement mis en place, puissance installée, etc), le montant total des travaux, la part exécutée en part propre par le candidat, la date, durée et lieu d'exécution, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage, public et privé.

Les niveaux de capacités définis ci-avant au titre des capacités professionnelles, techniques et financières constituent des niveaux minimum de capacités, au sens de l'article 44-i du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Par conséquent, le non-respect de l'un de ces niveaux minimum de capacité entraînera d'office le rejet de la candidature, sans pouvoir être compensé par les autres garanties présentées.

les candidats peuvent poser des questions sur le profil d'acheteur du SEDIF au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouÿ
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF — service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Fax: +33 153454279 📠
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145799 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344355
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145799
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur estimée pour un an de l'accord-cadre est de 1 000 000 EUR HT environ, soit 4 000 000 EUR HT sur sa durée totale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SEDIF (Île-de-France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Nom: GTIE INFI Actemium
Adresse postale: 2 avenue de l'Europe
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.actemium.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF — Service juridique
Source: OJS 2017/S 167-344355 (2017-08-31)

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