Accord-cadre à bons de commande: fourniture de matériel de signalisation routière et de mobilier de signalisation urbaine pour les besoins des services municipaux

Ville d'Anglet

Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière verticale, de signalisation temporaire de sécurité, de signalisation de jalonnement et de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaud Girod
• Signaud Girod Chelle

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-02-13	Informations complémentaires
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Brève description:

Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière verticale, de signalisation temporaire de sécurité, de signalisation de jalonnement et de mobilier urbain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Anglet
Adresse postale: rue Amédée Dufourg — BP 303
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Contact
Adresse Internet: http://www.anglet.fr 🌏
Courrier électronique: ajcp@anglet.fr 📧
Téléphone: +33 559583478 📞
Fax: +33 559587299 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027208
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anglet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction AJCPVI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 43
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 017-027208 (2017-01-20)

Informations complémentaires (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de divers matériel de signalisation routière verticale, de signalisation temporaire de sécurité, de signalisation de jalonnement et de mobilier urbain.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061407
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027208
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Un nouveau règlement de la consultation a été rédigé. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule offre: base ou variante. En cas d'offre variante ils devront indiquer les caractéristiques qui dérogent au CCTP. La pondération des critères de jugement des offres a été modifiée. La date limite pour obtenir des renseignements complémentaires est reportée au 24.3.2017. L'acte d'engagement a été modifié. Les nouvelles pièces sont disponibles sur la plateforme eadministration64.fr. date limite de réception des offres : lundi 3.4.2017 à 17:00

Source: OJS 2017/S 034-061407 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière verticale, de signalisation temporaire de sécurité, de signalisation de jalonnement urbain.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269937
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les marchés publics conclus sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, après demande écrite formulée auprès de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la vie institutionnelle de la ville d'Anglet, ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, excepté le vendredi à 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de divers matériels de signalisation routière verticale, de signalisation temporaire de sécurité, de signalisation de jalonnement de mobilier urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé précontractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel auprès du juge des référés du tribunal administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le tribunal administratif de Pau.

Source: OJS 2017/S 132-269937 (2017-07-11)

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