Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de travaux pour les opérations immobilières de l'INSA Lyon

INSA de Lyon

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux pour les opérations immobilières de l'INSA Lyon.
Les bons de commande et les marchés subséquents passés en application des présents accords-cadres auront pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation, de maintenance, d'amélioration, de modification de construction, d'aménagement, de restructuration, susceptibles d'être réalisés sur les bâtiments de l'INSA Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2017-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: M17.0124/0125/0126/0127/0128/0129
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux pour les opérations immobilières de l'INSA Lyon. Les bons de commande et les marchés subséquents passés en application des présents accords-cadres auront pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation, de maintenance, d'amélioration, de modification de construction, d'aménagement, de restructuration, susceptibles d'être réalisés sur les bâtiments de l'INSA Lyon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Serrurerie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et du développement durable, 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472437116 📞
Fax: +33 472438501 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298504
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires de travaux pour les opérations immobilières de l'INSA Lyon.
Les bons de commande et les marchés subséquents passés en application des présents accords-cadres auront pour objet l'exécution de travaux d'entretien, de réparation, de maintenance, d'amélioration, de modification de construction, d'aménagement, de restructuration, susceptibles d'être réalisés sur les bâtiments de l'INSA Lyon.
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Intitulé du lot: Cloisons, menuiseries bois, faux plafonds, peinture.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot porte sur les prestations de travaux de cloisons, menuiseries bois, faux plafonds, peinture.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Dans les conditions prévues à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot porte sur des prestations de travaux de revêtements de sols souples.
Intitulé du lot: Serrurerie,métallerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot porte sur des prestations de travaux en serrurerie et métallerie.
Intitulé du lot: Maçonnerie, carrelage, faïence.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot porte sur des prestations de travaux en maçonnerie, carrelage et faïence.
Description des renouvellements: Selon les modalités prévues à l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Électricité courant fort/courant faible.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot porte sur des prestations de travaux en électricité courant fort et courant faible.
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, chauffage.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot porte sur les prestations de travaux en plomberie, sanitaire et chauffage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Lyontech — la Doua, à Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48-i 1° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— la ou les lettres de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat (formulaire Dc1), dûment renseignées.
— le ou les documents permettant au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le présent règlement de consultation (Dc1 et, ou autre document le cas échéant).
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière:
— L'attestation d'un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.
— Un chiffre d'affaires pour des missions de mêmes natures compatible avec les prestations envisagées;
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des travaux fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celles objet de la présente consultation.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants; l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'un.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et du développement durable, bâtiment Archimède, Pôle administratif et financier, 20 avenue Albert Einstein
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Budget établissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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— Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 145-298504 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents de travaux pour les opérations immobilières de l'INSA Lyon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et du développement Durable, 20 avenue Albert Einstein

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427040
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298504
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cloisons, menuiseries bois, faux plafonds, peinture
Brève description: Cloisons, menuiseries bois, faux plafonds, peinture.
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples
Brève description: Revêtement de sols souples.
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie
Brève description: Serrurerie, métallerie.
Intitulé du lot: Maçonnerie, carrelage, faïence
Brève description: Maçonnerie, carrelage, faïence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— un recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 207-427040 (2017-10-25)
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