Accord-cadre à bons de commande en vue de fournitures et travaux accessoires de pose de systèmes d'alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance dans les bâtiments et équipements

Ville de Toulon

La consultation est un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire concernant la fourniture et les travaux accessoires de pose de systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2017-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Numéro de référence: AOOFOUACBC Systèmes d’alarmes 2017
Brève description:
La consultation est un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire concernant la fourniture et les travaux accessoires de pose de systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152039
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à commandes mono-attributaire dont les masses sont: — montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 160 000 EUR TTC. Critères pondérés de jugement des offres: -le critère prix noté sur 12 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 74 000 EUR 💰
Brève description:
Le contrat prévoit la fourniture et les travaux accessoires de pose de systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Les interventions concerneront des installations neuves à mettre en place, ou des installations existantes obsolètes à refaire en intégralité (systèmes d'alarmes anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès avec interphonie).
Les interventions auront pour objet:
— la fourniture des équipements à mettre en place,
— la dépose éventuelle d'équipements obsolètes à refaire en intégralité,
— l'installation, la mise en service et la programmation des équipements,
— la formation des personnels utilisateurs et responsables du système.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de la première période initiale de 12 mois, le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la commune.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à commandes mono-attributaire dont les masses sont: — montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC, — montant maximum annuel: 160 000 EUR TTC. Critères pondérés de jugement des offres: -le critère prix noté sur 12 points, -le critère de la valeur technique, noté sur 08 points.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et équipements communaux de la Commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: -déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 -certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail -extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante, Par conséquent, dans le cadre du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2021.
L'estimation de l'art. II 2 5 ci-avant s'entend en EUR HT sur 1 an hors reconductions. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le contrat (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Des clauses de réexamen sont détaillées à l'article 10 du CCAP.
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Pour des raisons attachées à la sensibilité du marché lié aux systèmes de sécurité des bâtiments, les travaux accessoires de pose ne pourront pas faire l'objet de sous traitance de la part du titulaire du marché (se reporter à l'art. 3.3.2 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 079-152039 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et travaux accessoires de pose de systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Les interventions concerneront des installations neuves à mettre en place, ou des installations existantes obsolètes à refaire en intégralité (systèmes d'alarmes anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès avec interphonie). Les interventions auront pour objet: la fourniture des équipements à mettre en place, la dépose éventuelle d'équipements obsolètes à refaire en intégralité, l'installation, la mise en service et la programmation des équipements, la formation des personnels utilisateurs et responsables du système.
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Valeur totale du marché: 105 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339672
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152039
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande: montants annuels (TTC): mini: 40 000 EUR, maxi: 160 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et les travaux accessoires de pose de systèmes d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, à réaliser dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. Les interventions concerneront des installations neuves à mettre en place, ou des installations existantes obsolètes à refaire en intégralité (systèmes d'alarmes anti-intrusion, de vidéosurveillance, de contrôle d'accès avec interphonie). Les interventions auront pour objet: la fourniture des équipements à mettre en place, la dépose éventuelle d'équipements obsolètes à refaire en intégralité, l'installation, la mise en service et la programmation des équipements, la formation des personnels utilisateurs et responsables du système.
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Description des options:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande: montants annuels (TTC): mini: 40 000 EUR, maxi: 160 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison et la pose sont réalisées dans différents bâtiments ou équipements (écoles, crèches, haltes garderie centres aérés ...) sur le territoire ou les environs immédiats de la collectivité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires
L'art II 1 7 présente la somme du montant HT du BPUF valant Denc-Forfaits d'intervention et du montant HT du Denc-Extrait catalogue.
L'art V 2 4 présente la somme des montants (TTC) des pièces financières du titulaire du marché. Les critères (1. Le Prix (noté/12) au vu du BPUF du Denc-Extrait catalogue, 2. Valeur technique (notée/8) au vu de la trame de mémoire technique visé à l'art.4.1 du RC) déterminent l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994) après RDV pris avec Mme C. Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (04 94 36 31 22). Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).
Recours en contestation: (Arrêt, CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 165-339672 (2017-08-28)
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