Accord-cadre à bons de commande de travaux de remise en état des logements sur le patrimoine de la SA HLM Ozanam

SA HLM Ozanam

Remise en état des logements du patrimoine immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Qui ?

• SA HLM Ozanam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description: Remise en état des logements du patrimoine immobilier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Espace économique européen (EEE)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Commune postale: Schoelcher
Contact
Adresse Internet: http://ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Courrier électronique: ozanam@ozanan-hlm.fr 📧
Téléphone: +33 0596614212 📞
Fax: +33 0596615037 📠
URL des documents: http://ozanam@ozanam-hlm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367875
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Multi corps d'état secteur géographique 1 Cacem 1
Numéro du lot: 001
Brève description:

Peinture — menuiseries (intérieure et extérieure) — plomberie sanitaires — carrelage revêtement — électricité — maçonnerie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Multi corps d'état secteur géographique 2 Cacem 2
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Multi corps d'état secteur géographique 3 cap Nord
Numéro du lot: 003
Brève description:

Peinture — menuiserie (intérieure et extérieure) — plomberie sanitaires — carrelage revêtements — électricité — maçonnerie.

Intitulé du lot: Multi corps d'état secteur géographique 4 espace Sud
Numéro du lot: 004
Intitulé du lot: Ferronnerie serrurerie quincaillerie secteurs géographiques 1 et 2 Cacem 1 et 2
Numéro du lot: 051
Brève description: Ferronnerie, serrurerie et quincaillerie.
Intitulé du lot: Ferronnerie serrurerie quincaillerie secteurs géographiques 3 et 4 cap Nord et espace Sud
Numéro du lot: 052

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des principaux travaux exécutés par le candidat au cours des 3 dernières années.

Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées dans le domaine du logement social et dans le secteur privé.

Effectifs moyens annuels (techniciens et back-office) sur la dernière année.

Moyens techniques à disposition du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les habilitations nominatives sous-section 4 et à jour de l'ensemble des collaborateurs concernés par une intervention sur matériaux pouvant contenir de l'amiante, soit les habilitations suivantes:

Opérateurs de chantiers.

Encadrants techniques.

Encadrants de chantier.

Ou cumul de fonctions: encadrant technique + encadrant de chantier.

Ou a minima:

Les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs.

Une attestation sur l'honneur de faire former le personnel susceptible d'intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante avant le début du marché, soit au 1.1.2018.

Un extrait du document unique d'évaluation des risques et tout document de prévention mentionnant la liste des modes opératoires et les niveaux d'empoussièrement retenus.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social SA HLM Ozanam, Pointe de Jaham, 97233 Schoelcher.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: M. le directeur général
URL des documents: http://ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Ozanam
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Direction des service à la clientèle — service proximité
Courrier électronique: ozanam@ozanam-hlm.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Adresse postale: Palais de Justice, Bld du Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Source: OJS 2017/S 180-367875 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bâtiment.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Schœlcher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474530
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-367875
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peinture menuiseries plomberie sanitaires carrelage revêtements électricité maçonnerie.

Peinture menuiserie plomberie sanitaires carrelage revêtement électricité maçonnerie.

Peinture menuiseries plomberie sanitaires carrelage revêtement électricité maçonnerie.

Ferronnerie serrurerie et quincaillerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais de Justice, bd du Général de Gaulle
Source: OJS 2017/S 228-474530 (2017-11-23)

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