Accord-cadre à bons de commande de réalisation de la signalisation lumineuse de trafic du BHNS

SMTC Artois-Gohelle

Réalisation des équipements et systèmes de signalisation lumineuse de trafic (statique et embarquée), de priorisation, de supervision et de réseau fibre optique, des bulles 1, 2, 3 ,5, 6 et 7 des 2 réseaux de Bus à HA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-15	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 17SM15
Brève description:
“Réalisation des équipements et systèmes de signalisation lumineuse de trafic (statique et embarquée), de priorisation, de supervision et de réseau fibre...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cn9qfEQTLo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cn9qfEQTLo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-062712
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“Les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme achatpublic.com Dans les conditions techniques et procédurales figurant...”

Informations complémentaires

Les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme achatpublic.com

Dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délais.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, acrobate reader chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature d'un dossier électronique contenant plusieurs documents, quel que soit leur format (inclus dans un fichier compressé ou autre) est insuffisante car elle ne vaut pas signature de chacun des documents. Chaque document dont la signature est requise doit être signé individuellement au moyen du certificat électronique. À défaut, l'offre pourra être rejetée. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Avance une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Nantissement des marchés les créances nées ou à naître concernant les marchés peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 127 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La personne habilitée à fournir des renseignements mentionnés à l'article 130 du décret susvisé est M. le Président du SMT Artois-Gohelle.

Cautionnement le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

L'absence de production de cette garantie empêchera le versement de l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des équipements et systèmes de signalisation lumineuse de trafic (statique et embarquée), de priorisation, de supervision et de réseau fibre...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de 3 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit une fois pour 1 an.”
Description des options:
“Le marché est d'une durée de 3 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit une fois pour 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir cahier des charges.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cn9qfEQTLo 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Cn9qfEQTLo 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les offres sont acceptées par voie électronique par dépôt sur la plateforme achatpublic.com”

“Dans les conditions techniques et procédurales figurant ci-dessous:”

Afficher plus (9)

“Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles...”

“La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date...”

“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, acrobate reader chaque pièce pour laquelle une...”

“Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis par voie électronique ou support papier dans les conditions prévues à l'article...”

“En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du candidat retenu, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature...”

“Avance une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”

“Nantissement des marchés les créances nées ou à naître concernant les marchés peuvent être cédées ou nanties conformément aux dispositions des articles 127...”

“Cautionnement le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.”

“L'absence de production de cette garantie empêchera le versement de l'avance.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 035-062712 (2017-02-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des équipements et systèmes de signalisation lumineuse de trafic (statique et embarquée), de priorisation, de supervision et de réseau fibre...”
Valeur totale du marché: 8188283.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195364
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-062712
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des équipements et systèmes de signalisation lumineuse de trafic (statique et embarquée), de priorisation, de supervision et de réseau fibre...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Source: OJS 2017/S 099-195364 (2017-05-19)

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