Accord-cadre à bons de commande de nettoiement général des espaces publics

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Nettoiement général d'espaces publics sur le territoire des communes de Fort-de-France, Schœlcher, Le Lamentin et Saint-Joseph.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clean garden

Qui ?

• Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2017/11/DGA3/AO/MC
Brève description:

Nettoiement général d'espaces publics sur le territoire des communes de Fort-de-France, Schœlcher, Le Lamentin et Saint-Joseph.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Courrier électronique: infos@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +33 0596758272 📞
Fax: +33 0596705233 📠
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150717
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ville de Fort-de-France (Hyper centre et quartier des Terres Saint Ville), Ville de Schœlcher (animaux morts) et exceptions géographiques des articles 4.2.1.3 et 4.2.1.6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ville de Fort-de-France (Hyper centre et quartier des Terres Saint Ville), Ville de Schœlcher (uniquement en ce qui concerne le ramassage des animaux morts), et exceptions géographiques mentionnées aux articles 4.2.1.3 et 4.2.1.6.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ville de Fort-de-France (quartiers: Baie des Tourelles, Bas Maternité, Bellevue, Calvaire, Crozanville, Eaux Découpées, Ermitage, La Folie, Morne Calebasse, Morne Pichevin, Religieuses, Reneville...)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ville de Fort-de-France (quartiers: Baie des Tourelles, Bas Maternité, Bellevue, Calvaire, Crozanville, Eaux Découpées, Ermitage, La Folie, Morne Calebasse, Morne Pichevin, Religieuses, Reneville, Rive Droite, Sainte-Thérèse, Texaco, Trenelle/Citron/Grosse Roche, TSF, Volga).

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Villes de Le Lamentin et de Saint-Joseph
Numéro du lot: 3
Brève description: Villes de le Lamentin et de Saint-Joseph.
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire et déroulement du service minimum
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Organisation interne
Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Matériels et équipements affectés au marché
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Matériels et équipements

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Muriel Charlery
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cacem.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 05696716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de justice administrative — CJA),

— recours en annulation de la décision de rejet: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,

— référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA),

— recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 078-150717 (2017-04-19)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de nettoiement général des espaces publics.
Valeur totale du marché: 19 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362794
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150717
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ville de Fort-de-France (Hyper centre et quartier des Terres Saint Ville), Ville de Schoelcher (animaux morts) et exceptions géographiques des articles 4.2.1.3 et 4.2.1.6
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de nettoiement général d'espaces publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 code de justice administrative — CJA),

Source: OJS 2017/S 177-362794 (2017-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)