Accord-cadre a bons de commande de fournitures — pose et location de protection des locaux vacants de GrandLyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché.
Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période ferme de deux (2) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-04-27 Informations complémentaires
2017-05-02 Informations complémentaires
2017-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 17s0016/Protection.Locaux/Sf
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret, — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période ferme de deux (2) ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125791
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées. Délai de paiement: 30 jours. Virement bancaire. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises. — la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique. Celui-ci est sous-pondéré comme suit: — méthodologie de l'entreprise: 30 %, — capacité de l'entreprise en moyens humains, logistiques et techniques pour l'exécution du marché: 30 %, — mode opératoire pour la gestion des bons de travaux et le reporting: 30 %, — action sécurité et respect des ouvrages existants: 10 %. — le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de GrandLyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché.
Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période ferme de deux (2) ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une (1) fois, pour une durée de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation),
avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 500 000 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un certificat de qualification professionnelle,
— une liste des principales fournitures ou références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— l'effectif minimum requis est le suivant: Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes),
— le certificat de qualification professionnelle requis est le suivant: une attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant de votre démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention, fournir les justificatifs d'inscription à des organisme agréés, planning, personnel concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: GrandLyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat: renseignements d'ordre technique: Mme ML. Eluard — direction du développement immobilier — ml.eluard@grandlyonhabitat.fr — tél.: 0426105435
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: M. S. Fournier — direction des marchés — s.fournier@grandlyonhabitat.fr — tél.: 0472746891, immeuble Terra Mundi — 2 place de Francfort, CS 13754
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: GrandLyon Habitat, accueil Standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 2 place de Francfort — CS 13754

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement. Il sera fait application des prix unitaires indiqués au BPU aux quantités réellement utilisées. Délai de paiement: 30 jours. Virement bancaire.
Afficher plus
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GrandLyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
— la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique.
Celui-ci est sous-pondéré comme suit:
— méthodologie de l'entreprise: 30 %,
— capacité de l'entreprise en moyens humains, logistiques et techniques pour l'exécution du marché: 30 %,
— mode opératoire pour la gestion des bons de travaux et le reporting: 30 %,
— action sécurité et respect des ouvrages existants: 10 %.
— le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale. Le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse auprès de Chaumeil par mail: plan69@imprimeriechaumeil.fr ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats. Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse: Chaumeil — 13 rue Emile Descorps — parc d'activités Atlantique — 69100 Villeurbanne (après demande par mail ou fax).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 067-125791 (2017-03-31)
Informations complémentaires (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Le présent contrat constitue: Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période ferme de deux (2) ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163401
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125791
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché.
Source: OJS 2017/S 084-163401 (2017-04-27)
Informations complémentaires (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret. — Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période ferme de deux (2) ans.
Afficher plus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167754
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de Grandlyon Habitat.
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Source: OJS 2017/S 086-167754 (2017-05-02)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché. Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343464
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Montant minimum: 170 000 EUR HT sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du décret n
Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Source: OJS 2017/S 167-343464 (2017-08-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection