Brève description
La présente consultation a pour objet l'installation, la location et l'entretien d'éléments visant à protéger les locaux vacants du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.
— Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum 170 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans du marché.
Il prendra effet à compter de sa notification (prévision juillet 2017) pour une période ferme de deux (2) ans.