Accord-cadre a bons de commande de fournitures et d'entretien des équipements de mesures et de comptages des services de la régie

La Creole – Compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne des fournitures et des prestations de réparations et de maintenance curatives et préventives sur les appareillages de mesures et de comptages des services d'eau potable et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Qui ?

• La Creole – Compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure 📦
Débitmètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole – Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045361
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre a bons de commande avec un montant minimum 5 000 EUR HT annuel et un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils de mesures pour l'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: appareils de mesures pour l'eau potable:

— appareillage de contrôle portable,

— appareillage de mesure de chlore,

— appareillage de mesures de turbidité,

— appareillage de conductivité,

— divers pièces détachées,

— divers maintenances sur l'appareillage.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans, soit à la date anniversaire du marché initial, soit lorsque la masse initiale du marché initial est atteinte.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre a bons de commande avec un montant minimum 5 000 EUR HT annuel et un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel.

Intitulé du lot: Appareils de débitmètre pour l'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: appareils de débitmètre pour l'eau potable:

— débitmètre,

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre a bons de commande avec un montant minimum 5 000 EUR HT annuel et un montant maximum de 80 000 EUR HT annuel.

Intitulé du lot: Appareils de mesures pour l'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: appareils de mesures pour l'assainissement:

— appareillage pour l'H2S,

— appareillage pour l'oxymétrie,

— divers maintenances sur l'appareillage,

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
DA44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) peut être présenter,

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45, 47 à 50 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Sera défini ultérieurement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Votre contact pour tout renseignement Mme Hisnard — 0262 32 30 35 ou s.hisnard@lacreole.re

Les offres devront:

— soit être remises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00 et le vendredi: de 8:00 à 12:00; sauf les jours fériés et le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité.

— soit être transmises en recommandé avec accusé de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus,

— soit être remise sur le site de dématérialisation: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 14442633721 📠
Source: OJS 2017/S 026-045361 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sans objet.
Brève description:

La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse. Le marché concerne des fournitures et des prestations de réparations et de maintenances curatives et préventives sur les appareillages de mesures et de comptages des services d'eau potable.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole — compagnie réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Courrier électronique: s.moyensgeneraux@lacreole.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362124
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045361
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Procédure déclarée infructueuse: aucune offre à été remise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse.

Le marché concerne des fournitures et des prestations de réparations et de maintenances curatives et préventives sur les appareillages de mesures et de comptages des services d'eau potable.

Les fournitures sont les suivantes:

— appareillage de conductivité.

Informations complémentaires: Procédure déclarée infructueuse: aucune offre à été remise.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2017/S 177-362124 (2017-09-13)

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