Accord-cadre a bons de commande de fourniture et d'entretien des équipements hydrauliques pour les services d'assainissement et d'eau potable de la régie

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Le marché concerne des fournitures et des prestations de réparations et de maintenance curatives et préventives sur les installations existantes du service d'eau potable et d'assainissement (réseaux, installations des sites de production et de distribution) en fonctionnement.
Les différentes prestations seront réalisées 24 heures et sur 365 jours sur des interventions urgentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Anzemberg

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-11	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Brève description:

Le marché concerne des fournitures et des prestations de réparations et de maintenance curatives et préventives sur les installations existantes du service d'eau potable et d'assainissement (réseaux, installations des sites de production et de distribution) en fonctionnement. Les différentes prestations seront réalisées 24 heures et sur 365 jours sur des interventions urgentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de savanna, CS 91019
Code postal: 97468
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 092-181387
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-098121
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Cette consultation a déjà fait l'objet d'une publication intérieure et a été déclarée infructueuse. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 5 000 EUR HT et un montant maximum 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes prestations seront réalisées 24 heures et sur 365 jours sur des interventions urgentes.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sur les installations sont les suivantes:

— fourniture de matériaux en renouvellement (canalisations, brides, pièces de raccordements, etc.),

— renouvellement de canalisations en inox, acier galvanisés etc.,

— soudures sur les canalisations etc.,

— montage de pompes etc.,

— remplacement d'échelles, crinolines, trappes, etc.,

— remplacement de portes, grilles, serrures, etc.,

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans, soit à la date anniversaire du marché initial, soit lorsque la masse initiale du marché initial est atteinte.

Informations complémentaires:

Cette consultation a déjà fait l'objet d'une publication intérieure et a été déclarée infructueuse.

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum 5 000 EUR HT et un montant maximum 300 000 EUR HT.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de savanna — CS 91019 — 97864 Saint-Paul Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Document unique de marché européen (DUME) peut être présenter,

— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,

— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45,47 à 50 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Lieu: Sera défini ultérieurement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres pourront être remises soit:

— en recommandé avec accusé de réception à la créole,

— contre récépissé à la créole,

— par voie électronique sur le site: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com.

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, de 8:00 à 12:00 et 13:00 à 15:00, le vendredi, de 8:00 à 12:00;sauf fermé les week-ends et les jours féries.

Votre contact pour tout renseignement: Mme Hisnard 0262 32 30 35 ou s.hisnard@lacreole.re.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 14442633721 📠
Source: OJS 2017/S 092-181387 (2017-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel hydraulique
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures hydrauliques pour l'entretien des réseaux et des installations des services d'eau potable et d'assainissement de la régie.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel hydraulique 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Raccords pour tuyaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Courrier électronique: s.moyensgeneraux@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323032 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292762
Se réfère à l'avis: 2017/S 092-181387
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L' accord-cadre à bons de commande comprend un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR/HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR/HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot nº 1: Canalisations fonte, polyéthylène et PVC ainsi que les pièces de raccordements en PVC.

— Canalisations polyéthylène de 25 à 160 mm environ 5000 mètres,

— canalisations PVC pression de 25 à 110 mm environ 500 mètres,

— canalisations fonte AEP de 80 à 400 mm environ 200 mètres,

— canalisations fonte assainissement de 80 à 400 mm environ 200 mètres,

— fourreaux TPC de dn 50 à 110 mm environ 400 mètres,

— divers pièces de raccordements de 25 à 160 mm à coller environ 200 unités.

Informations complémentaires:

L' accord-cadre à bons de commande comprend un montant minimum annuel de 5 000,00 EUR/HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 EUR/HT

Intitulé du lot: Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisés, laiton et appareillage hydraulique ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot nº 2: Pièces de raccordements en fonte, en acier galvanisés, laiton et appareillages hydrauliques ainsi que les accessoires (joints, boulons etc.).

— Coudes, tés, cônes de DN 80 à 400 mm environ 400 unités,

— vannes à opercule PN 16 et 25 bars et de DN 40 à 300 mm environ 50 unités,

— Adaptateurs pour fonte et pvc pn 16 de DN 40 à 300 mm environ 200 unités,

— Tampons fonte, bouches à clé série trottoir et chaussée environ 100 unités,

— réducteurs de pression à pilote en PN 16 de Dn 50 à 300 mm environ 30 unités,

— Divers pièces de raccordement en laiton de DN 20 à 75 mm environ 5000 unités,

— Divers pièces de raccordement en acier galvanisés.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bon de commande et comprend un montant minimum annuel de 10 000,00 EUR/HT et un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR/HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de La Commune de saint paul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Nom: SAS Anzemberg
Adresse postale: BP 20026
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97725
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans, soit à la date anniversaire du marché initial, soit lorsque la masse initiale du marché initial est atteinte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: Tribunal administratif — secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon — BP 2024
Téléphone: +33 62924360 📞
Fax: +33 62924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Téléphone: +33 44426343 📞
Fax: +33 44426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 128-292762 (2018-07-03)

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