Accord-cadre a bons de commande de fourniture de matériaux, réparations de fuites et réfections de chaussée sur le réseau d'eau potable en service

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

La présente consultation concerne des prestations de fourniture et de pose de pièces et matériaux pour la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL S.B.C.V

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2018-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: Sera attribuée ultérieurement.
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.moyensgeneraux@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367928
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 20 000 EUR /HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR /HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne des prestations de fournitures de pièces et matériaux ainsi que la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours.

Les prestations sont les suivantes:

— canalisations et branchements:

Réparations de fuites, renouvellement de réseaux et branchements ainsi que d'appareillages hydrauliques (terrassements, réparations, fourniture de matériaux, fournitures et pose de nouveaux équipements...),

— réfection:

Reprise de réfection en enrobé ou béton sur des interventions de chaussée ou autres,

— regards de visites:

Remise à niveau ou remplacement de regards, tampon etc..,

— maçonnerie et Peinture sur des petits ouvrages:

Reprise de petites maçonneries sur les ouvrages existants et scellements etc..,

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour cinq (5) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de six (6) ans.

Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité Adjudicatrice, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 20 000 EUR /HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 EUR /HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Paul, Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;

2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne (exemple: Extrait K-Bis, INSEE, Chambre des Commerces.. );

3. La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret n

— ou le Document unique de marché européen (DUME) dûment complétés.

Situation économique et financière:

4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2);

Capacité technique et professionnelle:

5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;

7. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— être capable de mettre à disposition 1 équipe en permanence pour réaliser les prestations du présent marché. Certaines périodes de l'année il sera nécessaire de renforcer les équipes (entre 2 à 3). Chacune des équipes sera composée au minimum d'un conducteur d'engin de terrassement, d'un poseur et éventuellement d'un manœuvre selon la difficulté de la prestation (à l'appréciation du maitre d'œuvre),

— être capable de réaliser des raccordements eau potable en DN 400,

— être capable de réaliser des branchements eau potable en DN 25.

La preuve de la capacité technique minimum du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Services des moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidature.

La procédure négociée se déroulera donc en phases successives, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélections mentionnés dans le présent avis.

— phase n

L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934363 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,

— délai de recours pour le référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2017/S 180-367928 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 974150016015
Brève description:

La consultation concerne des prestations de fournitures et de poses de pièces et matériaux pour la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours / an. Les prestations sont les suivantes: — canalisations et branchements: Réparations de fuites, renouvellement de réseaux et branchements ainsi que d'appareillages hydrauliques (terrassements, réparations, fourniture de matériaux, fournitures et pose de nouveaux équipements...). — réfection: Reprise de réfection en enrobé ou béton sur des interventions de chaussée ou autres, — regards de visites: Remise à niveau ou remplacement de regards, tampon etc.., Maçonnerie et Peinture sur des petits ouvrages: Reprise de petites maçonneries sur les ouvrages existants et scellements etc..,

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Code postal: 97468
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re 🌏
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-131789
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-367928
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande et comprend un montant minimum et un montant maximum. — montant minimum annuel: 20 000,00 EUR / HT, — montant maximum annuel: 600 000,00 EUR / HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maçonnerie et Peinture sur des petits ouvrages:

Prestations de fournitures et de poses de pièces et matériaux pour la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours/an.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande et comprend un montant minimum et un montant maximum.

— montant minimum annuel: 20 000,00 EUR / HT,

— montant maximum annuel: 600 000,00 EUR / HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service Public Industriel et Commercial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, B P 202
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours pour le référé pré contractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Source: OJS 2018/S 060-131789 (2018-03-26)

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