Accord-cadre à bons de commande de collecte exceptionnelle des déchets ménagers, avec mise à disposition de matériel et personnel

Brève description

Nîmes Métropole a décidé de lancer une consultation pour les prestations suivantes:

Mise à disposition de matériel avec chauffeur:

Véhicule de collecte de type BOM de PTAC < 3,5 t et > 3,5 t pour la collecte des OMR, EMR;

Véhicule de collecte VL < 3,5 t (BOM ou camion plateau ou équivalent) pour la collecte des encombrants;

Camion polybenne pour l'évacuation de caissons de déchèterie;

Équipement de compactage et son porteur;

Équipement pour la gestion des déchets verts.

Mise à disposition de personnel: équipiers de collecte ou agents en charge de la gestion d'une déchèterie.

Ces prestations ont pour objet de se substituer aux prestations normalement effectuées par les services en régie de Nîmes Métropole en cas de défaillance et garantir ainsi la continuité de service public. L'accord-cadre comprend la collecte proprement dite et le transport des déchets collectés jusqu'à leur lieu de traitement.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Complément à l'article III.1.3 du présent document:

Copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, si les candidats ne disposent pas à la date de remise des offres du document requis, ils devront justifier par tout moyen approprié qu'ils en disposeront de façon certaine pour le début d'exécution du contrat. Dans ce dernier cas, une copie de la déclaration déposée/envoyée à la Préfecture concernée, avec date indiquée de la réception, devra être délivrée dans l'attente du récépissé de la déclaration.

Pour les entreprises basées hors du territoire français: licence européenne de transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui en cours de validité, qui vaut preuve de l'inscription au registre des transporteurs, si les candidats ne disposent pas à la date de remise des offres du document requis, ils devront justifier par tout moyen approprié qu'ils en disposeront de façon certaine pour le début d'exécution du contrat.

Description des options

Réalisations de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter.

Conditions d'exécution du contrat

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget annexe Collecte et traitement déchets ménagers de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres et de participation des usagers. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.