Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de protection des falaises contre les chutes de blocs sur le réseau routier et les équipements de la collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement les:
* Travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise;
* Travaux de reprofilage à l'explosif en paroi et en tête de falaise;
* Travaux de reprofilage à l'engin mécanique en paroi et en tête de falaise;
* Ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté;
* Ancrages passifs de confortement;
* Ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques;
* Écrans provisoires de protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAN SA

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-09-22	Informations complémentaires
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: FALAISES-17-21
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement les: * Travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise; * Travaux de reprofilage à l'explosif en paroi et en tête de falaise; * Travaux de reprofilage à l'engin mécanique en paroi et en tête de falaise; * Ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté; * Ancrages passifs de confortement; * Ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques; * Écrans provisoires de protection.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre-Cluny, CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296372
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Luce, Schoelcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin. Pas de montant minimum ni maximum pour cet accord-cadre. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement les:

* Travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise;

* Travaux de reprofilage à l'explosif en paroi et en tête de falaise;

* Travaux de reprofilage à l'engin mécanique en paroi et en tête de falaise;

* Ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté;

* Ancrages passifs de confortement;

* Ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques;

* Écrans provisoires de protection.

Intitulé du lot: Secteur centre — Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Description des options:

Possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimum ni maximum pour cet accord-cadre. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Lieux d'exécution: l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Gros-Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte-Marie, Sain- Pierre et La Trinité.

Pas de minimum ni maximum pour cet accord-cadre. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 1 200 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique, DGA infrastructures équipements
Adresse postale: 12 rue de la Pointe de Jaham -quartier Sud Batelière -Bât H 2èmè étage ou en ligne à l'adresse précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Unité de Coordination Administrative et Financière
Téléphone: +33 0596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 0596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitéterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Martinique-direction des achats et de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 30137 ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Procédure ouverte (articles 25 I 1° et 67 à 68 du décret n

Financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /ou européens.- paiement: virement administratif délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 144-296372 (2017-07-25)

Informations complémentaires (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement les: * Travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise. * Travaux de reprofilage à l'explosif en paroi et en tête de falaise. * Travaux de reprofilage à l'engin mécanique en paroi et en tête de falaise. * Ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté. * Ancrages passifs de confortement. * Ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques. * Écrans provisoires de protection.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, Cluny, CS 30137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378455
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296372
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

1. La date de remise des offres est prorogée pour tenir compte de l'impossibilité pour les entreprises de déposer leurs plis lors du passage de l'ouragan Maria. 2. Il convient de noter que pour le dépôt d'offre électronique la nouvelle référence à prendre en compte sera: Falaises-17-21-Bis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise.

* Travaux de reprofilage à l'explosif en paroi et en tête de falaise.

* Travaux de reprofilage à l'engin mécanique en paroi et en tête de falaise.

* Ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté.

* Ancrages passifs de confortement.

* Ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques.

Source: OJS 2017/S 185-378455 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser comprennent essentiellement les: travaux de débroussaillage et purge en paroi et en tête de falaise; travaux de reprofilage à l'explosif en paroi et en tête de falaise; Travaux de reprofilage à l'engin mécanique en paroi et en tête de falaise; ouvrages de confortement par contreforts en béton ancré et par béton projeté; ancrages passifs de confortement; ouvrages de protection par grillage pendu et écrans dynamiques; écrans provisoires de protection.

Valeur totale du marché: 3 151 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny — CS 30137, 97201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127523
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort de France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint Joseph, Sainte-Luce, Schoelcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin. Pas de montant. Minimum ni maximum pour cet accord-cadre. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 800 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Centre-Sud
Brève description: Voir la Section II.1.4 de l'avis d'attribution.
Description des options:

Possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:

Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort de France, Le Lamentin, Le Marin,

Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint Joseph, Sainte-Luce, Schoelcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin. Pas de montant.

Minimum ni maximum pour cet accord-cadre. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 800 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Secteur nord
Informations complémentaires:

Lieux d'exécution: L'Ajoupa-Bouillon, Basse Pointe, Bellefontaine, Le Carbet, Case Pilote, Fonds St Denis, Grand.

Rivière, Gros Morne, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne Rouge, Le Morne Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Sainte Marie, Saint Pierre et La.

Trinité. Pas de minimum ni maximum pour cet accord-cadre. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 1 200 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement de offres:

— La valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants:

a) Pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6;

b) qualité du SOPAQ: 20 % du coefficient 6;

c) qualité du SOPAE: 10 % du coefficient 6;

d) sous détails de prix et leur cohérence: 20 % du coefficient 6;

e) le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4. L'Analyse des prix portera sur

f) Le montant global avec les quantités inscrites à la simulation zéro: 70 % du coefficient 4;

g) le montant global sur des opérations types: 30 % du coefficient 4 (chaque simulation type étant pondérée à 10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo — CS 17103
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo -CS 17103
Source: OJS 2018/S 058-127523 (2018-03-21)

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