Accord-cadre à bons de commande concernant les travaux de plomberie, sanitaires et gaz dans le patrimoine bâti de la collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations comprennent essentiellement: la fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants. Les essais et contrôles. La maintenance des réseaux. Divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: ACBCPLOM-SAN-GAZ-17-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091412
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Nord 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Description des options:

Accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Nord 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Voir la SECTION Ii.1.4 de l'avis de marché.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 300 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Nord 3
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Centre 1
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 750 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Centre 2
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 700 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Centre 3
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 630 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud 1
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT). A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud 2
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 450 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud 3
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand-Rivière, Macouba, Basse-Pointe, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie.

Trinité, Robert, Gros-Morne.

Ajoupa-Bouillon, Prêcheur, Morne-Rouge, Saint-Pierre, Fond-Saint-Denis, Carbet, Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert.

Schoelcher, Fort-de-France Rive droite Levassor.

Fort-de-France Rive gauche Levassor.

Lamentin, Saint-Joseph.

François, Ducos, Saint-Esprit.

Rivière-Pilote, Vauclin, Marin, Sainte-Anne, Sainte-Luce.

Trois-Ilets, Anse d'Arlet, Diamant, Rivière-Salée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique, DGA infrastructures équipements
Adresse postale: AFPA — pointe de Jaham Bâtiment H 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Unité de Coordination Administrative et Financière
Téléphone: +33 596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.service.commandepublique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Martinique-direction des achats et de la commande publique-rue Gaston Defferre — CS 30137 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

Procédure ouverte (articles 25 I 1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret no 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publicité au JOUE. Date prévisionnelle de démarrage des prestations le 1.6.2017. Financement: — financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique et éventuellement des fonds européens — paiement: virement administratif Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :8 jours calendaires — délai global de paiement: 30 jours — décomptes réglés mensuellement. — avance de 5 % prévue — type de prix: prix unitaires — variation des prix: Prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 050-091412 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement: — La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants, — les essais et contrôles, — la maintenance des réseaux, — divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.

Valeur totale du marché: 5442608.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Deferre — Cluny — CS 30137, 97201, Fort de France, MQ
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024890
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-091412
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 600 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement:

— La fourniture et la pose des différents équipements sanitaires et composants,

— les essais et contrôles,

— la maintenance des réseaux,

— divers travaux de maçonneries, carrelages, menuiseries.

Voir la section Ii.1.4 de l'avis d'attribution.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord cadre.

Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur les fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à…

… 600 000 EUR (HT).

… 300 000 EUR (HT).

Description des options: Accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à…

… 350000 EUR (HT).

… 750 000 EUR (HT).

… 700 000 EUR (HT).

… 630 000 EUR (HT).

… 400 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Schoelcher, Fort-De-France Rive droite Levassor.

Fort-De-France Rive gauche Levassor.

Trois-Ilets, Anse D'Arlet, Diamant, Rivière-Salée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
2017-10-18 📅
2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 8 Secteur Centre 2 est déclaré infructueux.

Critères de jugement des offres.

— valeur technique de l'offre affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: Organisation pour l'exécution des prestations: 30 % du coefficient caractéristiques techniques du matériel: 40 % du coefficient 6.

Modalités sur l'hygiène et la sécurité: 30 % du coefficient 6.

— le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique
Source: OJS 2018/S 013-024890 (2018-01-17)

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