Accord-Cadre à bons de commande concernant le balayage mécanisé sur le réseau routier et sur les équipements des bâtiments de la Collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale Martinique

Les prestations comprennent essentiellement:
— la signalisation réglementaire de chantier,
— les préparations particulières,
— le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la collectivité territoriale de Martinique.
— le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la collectivité Territoriale de Martinique (lycées, musées, etc...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: BALAYAGE 17-21
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement: — la signalisation réglementaire de chantier, — les préparations particulières, — le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la collectivité territoriale de Martinique. — le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la collectivité Territoriale de Martinique (lycées, musées, etc...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre -Cluny, CS 301137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074915
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: Ajoupa-Bouillon — Basse-Pointe — Bellefontaine — carbet — Case-Pilote — Fonds-Saint-Denis — Grand-Rivière — Gros-Morne — Lorrain — Macouba — Marigot — Morne-Rouge — Morne-Vert — Prêcheur — Robert — Saint-Pierre — Sainte-Marie — Trinité. Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 125 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement:

— la signalisation réglementaire de chantier,

— les préparations particulières,

— le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie…

… aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terre-pleins centraux, des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la collectivité territoriale de Martinique.

… aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la collectivité Territoriale de Martinique (lycées, musées, etc...).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir section II.1.4 de l'avis de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre(4) ans.

Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre.

Accord-cadre passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre)

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT.

À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 125 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Fort-de-France, Lamentin, Saint-Joseph, Schoelcher.

Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT.

À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 250 0000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Anses-d'Arlet, Diamant, Ducos, François, Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Sainte-Luce, Trois-Îlets, Vauclin.

Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: DGA infrastructures et équipement — unité de coordination administrative et financière — AFPA — Pointe de Jaham — bâtiment H 2e étage ou en ligne à l'adresse précitée,
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 0596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.service.commandepublique.mq 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Martinique — direction des achats et de la commande publique — rue Gaston Defferre — CS 30137 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Procédure ouverte ( articles 25 I 1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret n

Date prévisionnelle de démarrage des prestations le 2.5.2017.

Financement: — financement: fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique.

— paiement: virement administratif

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret n

— délai global de paiement: 30 jours,

— décomptes réglés mensuellement.

— avance de 5 % prévue,

— type de prix: prix unitaires,

— variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 041-074915 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent essentiellement: — la signalisation réglementaire de chantier, — les préparations particulières, — le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terres pleins centraux, — des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique, — le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique(Lycées, musées etc...).

Valeur totale du marché: 1111005.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre -Cluny - CS 301137

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471373
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074915
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: Ajoupa Bouillon — Basse Pointe — Bellefontaine — Carbet — Case Pilote — Fonds-Saint-Denis — Grand-Rivière — Gros-Morne — Lorrain — Macouba — Marigot — Morne Rouge — Morne Vert — Prêcheur — Robert — Saint-Pierre — Sainte-Marie — Trinité. Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 125 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice, des pieds de GBA et de bordures des terres pleins centraux,

— des accotements et des ouvrages de drainage du réseau routier de la Collectivité Territoriale de Martinique,

— le balayage mécanisé, par balayeuse de voirie aspiratrice de la voirie et équipements des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Martinique(Lycées, musées etc...).

Intitulé du lot: Secteur nord
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis d'attribution.
Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord cadre.

Accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur les fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur centre
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution: Fort-de-France, Lamentin, Saint Joseph, Schoelcher. Le montant annuel minimum est de 200 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur sud
Informations complémentaires:

Anses d'Arlets — Diamant — Ducos — François — Marin — Rivière Pilote — Rivière Salée — Sainte Anne — Saint Esprit — Sainte Luce — Trois Ilets — Vauclin. Le montant minimum annuel est de 100 000 EUR HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 125 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
2017-10-25 📅
Source: OJS 2017/S 226-471373 (2017-11-20)

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