Accord-cadre à bons de commande concernant l'entretien spécialisé et réparations des ouvrages et des soutènements du réseau routier de la Collectivité territoriale de Martinique

Collectivité territoriale de Martinique

Les prestations comprennent notamment:
— la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées avec mise en place de profilés métalliques encastrés dans les culées et injection, puis rejointoiement des ouvrages annexes (murs en ailes),
— la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains,
— la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues,
— la reprise de radier, création de para fouille,
— le chemisage de buses en béton ou métallique en partie écrasées,
— le sablage, puis traitement anticorrosion sur des parties d'ouvrages métalliques,
— la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comabat

Qui ?

• Collectivité territoriale de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: Entretien- reparations-oa-ctm
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées avec mise en place de profilés métalliques encastrés dans les culées et injection, puis rejointoiement des ouvrages annexes (murs en ailes), — la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains, — la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues, — la reprise de radier, création de para fouille, — le chemisage de buses en béton ou métallique en partie écrasées, — le sablage, puis traitement anticorrosion sur des parties d'ouvrages métalliques, — la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre-Cluny, CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211606
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: Les Anses-d'Arlet, Ducos, Le Diamant, Le François, Fort-de-France, Le Lamentin, Le Marin, Rivière Salée, Rivière Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Luce, Schœlcher, Les Trois-Îlets et Le Vauclin. Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 475 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées avec mise en place de profilés métalliques encastrés dans les culées et injection, puis rejointoiement des ouvrages annexes (murs en ailes),

— la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains,

— la reconstitution de murs de soutènement emportés lors de crues,

— la reprise de radier, création de para fouille,

— le chemisage de buses en béton ou métallique en partie écrasées,

— le sablage, puis traitement anticorrosion sur des parties d'ouvrages métalliques,

— la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Intitulé du lot: Centre et Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir la section II.1.4 de l'avis de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre.

Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande.
Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 475 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 2
Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).

Informations complémentaires:

Lieux d'exécution: Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand'Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint-Pierre, Sainte-Marie et Trinité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique, DGA Infrastructures Équipements
Adresse postale: AFPA pointe de Jaham — bâtiment H, 2eme étage ou en ligne à l'adresse précitée
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Unité de Coordination Administrative et Financière
Téléphone: +33 0596591241 📞
Courrier électronique: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Fax: +33 0596591306 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq 🌏
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Martinique — direction des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Procédure ouverte (articles 25-I-1°, 67 à 68 et 78 et 80 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) avec publication au JOUE.

— financement: fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique et éventuellement des fonds européens,

— paiement: virement administratif délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires,

— délai global de paiement: 30 jours,

— décomptes réglés mensuellement,

— avance de 5 % prévue,

— type de prix: prix unitaires,

— variation des prix: prix révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 106-211606 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: — la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées avec mise en place de profilés métalliques encastrés dans les culées et injection puis rejointoiement des ouvrages annexes (murs en ailes), — la reconstruction de têtes d'ouvrages emportées lors de petits glissements de terrains, — la reconstruction de murs de soutènement emportés lors de crues, — la reprise de radier, création de para fouille, — le chemisage de buses en béton ou métallique en partie écrasées, — le sablage puis traitement anticorrosion sur des parties d'ouvrages métalliques, — la réparation et le remplacement des rampes des passerelles et des garde-corps sur ouvrages d'art en acier galvanisé aluminium ou inox.

Valeur totale du marché: 2216031.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173317
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-211606
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Anses d'Arlets, Ducos, Diamant, François, Fort-de-France, Lamentin, Marin, Rivière-Salée, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Luce, Schoelcher, les Trois-Îlets, Vauclin. Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 475 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la reprise en sous-œuvre de dalles en béton armé très corrodées avec mise en place de profilés métalliques encastrés dans les culées et injection puis rejointoiement des ouvrages annexes (murs en ailes),

— la reconstruction de murs de soutènement emportés lors de crues,

— le sablage puis traitement anticorrosion sur des parties d'ouvrages métalliques,

Voir la section II.1.4 de l'avis d'attribution.

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
Informations complémentaires:

Description des options:

Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-Cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite.

Informations complémentaires:

Ajoupa Bouillon,Basse-Pointe, Bellefontaine, Carbet, Case-Pilote, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Gros-Morne, Lorrain, Macouba, Marigot, Morne-Rouge, Morne-Vert, Prêcheur, Robert, Saint-Pierre, Sainte Marie, Trinité.

Le montant minimum annuel est de 200 000 EUR HT. À Titre indicatif, le montant de la dépense s'élève à 475 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Référence
Informations complémentaires

1 — valeur technique affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous-critères suivants:

— pertinence du mémoire technique 50 % du coefficient 6,

— qualité du SOPAQ 30 % du coefficient 6,

— qualité du SOPRE/SOGED 10 % du coefficient 6,

— soin apporté à l'élaboration du sous-détail de prix unitaires 10 % du coefficient 6;

2 — prix des prestations 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 078-173317 (2018-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)