Accord-cadre à bon de commandes de diagnostics immobiliers pour les groupes immobiliers d'IDF Habitat
SA HLM IDF Habitat
Le présent accord-cadre marché a pour objet la réalisation de missions de diagnostics immobiliers, tels que:
— Lot 1 / État de l'installation intérieure d'électricité (décret n°2016-1105 du 11.8.2016) et état de l'installation intérieure de gaz (décret n°2016-1104 du 11.8.2016),
— Lot 2 / Diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement ou d'un immeuble d'habitation proposé à la location,
Ces missions de diagnostics peuvent être réalisées (liste non exhaustive):
— avant la remise en location d'un logement,
— avant livraison d'un bâtiment neuf,
— après réhabilitation d'un bâtiment.
Le patrimoine de la société IDF Habitat concerné par le présent accord-cadre marché est réparti sur les départements suivants: 91, 92, 93 et 94.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.leloup@idfhabitat.fr 📧
Fax: +33 148823882 📠
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409652
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1: Diagnostics état des installations intérieures gaz et électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 :Diagnostic de performance énergétique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IDF Habitat
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Point de contact: Accueil IDF Habitat
Téléphone: +33 149836181 📞
Courrier électronique: accueil@idfhabitat.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: www.idfhabitat.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 199-409652 (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Brève description:
Le présent accord-cadre marché a pour objet la réalisation de missions de diagnostics immobiliers, tels que:
— Lot 1 / État de l'installation intérieure d'électricité (décret n°2016-1105 du 11.8.2016) et état de l'installation intérieure de gaz (décret n°2016-1104 du 11.8.2016),
— Lot 2 / Diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement ou d'un immeuble d'habitation proposé à la location,
Ces missions de diagnostics peuvent être réalisées (liste non exhaustive):
— avant la remise en location d'un logement,
— avant livraison d'un bâtiment neuf,
— après réhabilitation d'un bâtiment.
Le patrimoine de la société IDF Habitat concerné par le présent accord-cadre marché est réparti sur les départements suivants: 91, 92, 93 et 94.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.leloup@idfhabitat.fr 📧
Fax: +33 148823882 📠
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409652
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre marché a pour objet la réalisation de missions de diagnostics immobiliers, tels que:
— Lot 1 / État de l'installation intérieure d'électricité (décret n°2016-1105 du 11.8.2016) et état de l'installation intérieure de gaz (décret n°2016-1104 du 11.8.2016),
— Lot 2 / Diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement ou d'un immeuble d'habitation proposé à la location,
Ces missions de diagnostics peuvent être réalisées (liste non exhaustive):
— avant la remise en location d'un logement,
— avant livraison d'un bâtiment neuf,
— après réhabilitation d'un bâtiment.
Le patrimoine de la société IDF Habitat concerné par le présent accord-cadre marché est réparti sur les départements suivants: 91, 92, 93 et 94.
Numéro du lot: 1
Brève description:
État de l'installation intérieure d'électricité (décret n°2016-1105 du 11.8.2016) et état de l'installation intérieure de gaz (décret n°2016-1104 du 11.8.2016.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes de reconductions confondues, est de 4 ans maximum.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement ou d'un immeuble d'habitation proposé à la location,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le patrimoine de la société IDF Habitat concerné par le présent accord-cadre est réparti sur les départements suivants: 91, 92, 93 et 94.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IDF Habitat
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Point de contact: Accueil IDF Habitat
Téléphone: +33 149836181 📞
Courrier électronique: accueil@idfhabitat.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: www.idfhabitat.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 199-409652 (2017-10-12)
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