Accord-cadre à bon de commandes de diagnostics immobiliers pour les groupes immobiliers d'IDF Habitat
Le présent accord-cadre marché a pour objet la réalisation de missions de diagnostics immobiliers, tels que:
— Lot 1 / État de l'installation intérieure d'électricité (décret n°2016-1105 du 11.8.2016) et état de l'installation intérieure de gaz (décret n°2016-1104 du 11.8.2016),
— Lot 2 / Diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un logement ou d'un immeuble d'habitation proposé à la location,
Ces missions de diagnostics peuvent être réalisées (liste non exhaustive):
— avant la remise en location d'un logement,
— avant livraison d'un bâtiment neuf,
— après réhabilitation d'un bâtiment.
Le patrimoine de la société IDF Habitat concerné par le présent accord-cadre marché est réparti sur les départements suivants: 91, 92, 93 et 94.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-10-12
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Avis de marché
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