Accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de travaux d'entretien et d'adaptations mineures tous corps d'état
Travaux courants et d'entretien des bâtiments. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À titre uniquement indicatif et prévisionnel, l'estimation est communiquée et correspond à l'étendue globale des travaux. Il est aussi communiqué par lot à titre indicatif et prévisionnel, pour les quantités concernées ou les éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-01-31
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Avis de marché
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2017-07-20
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Avis d'attribution de marché
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