Accord-cadre a bon de commande pour l'acquisition et l'entretien d'un camion hydrocureur de 26 T pour le service d'assainissement de la Régie — La Créole

La Creole – Compagnie réunionnaise eaux

La présente consultation est lancée par la Régie publique «La Créole — compagnie réunionnaise des eaux» et concerne l'achat d'un camion hydrocureur de 26 T et de ses équipements et accessoires ainsi que l'entretien du véhicule et de ses équipements pour le réseau public d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-citernes pour eaux usées
Numéro de référence: Sera attribuée ultérieurement.
Brève description:
La présente consultation est lancée par la Régie publique «La Créole — compagnie réunionnaise des eaux» et concerne l'achat d'un camion hydrocureur de 26 T et de ses équipements et accessoires ainsi que l'entretien du véhicule et de ses équipements pour le réseau public d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées de la commune de Saint-Paul.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-citernes pour eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-citernes pour eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole – Compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263241
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour cinq (5) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de six (6) ans.
Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1;
2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne;
3. La déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45,47 à 50 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France ou le Document unique de marché européen (DUME) dûment complétés.
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Situation économique et financière:
4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— être revendeurs de camions hydrocureurs neufs,
— avoir la capacité pour l'entretien et réparation des camions hydrocureurs,
— avoir la capacité en équipements pour les camions hydrocureurs.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'accord-cadre se justifie du fait que la Régie, gestionnaire du réseau public d'assainissement collectif et non collectif doit garantir d'une part, à tout moment, une continuité du service public et doit éviter, d'autre part, la pollution du milieu naturel qui serait occasionnée par le déversement des eaux usées suite à une panne d'un organe hydraulique ou électromécanique.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service Public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis constitue un appel à candidature.
La procédure négociée se déroulera donc en phases successives, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélections mentionnés dans le présent avis.
— phase n° 1 candidature: sélection de candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après; certaines candidatures pourront être éliminées,
— phase n° 2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934363 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée,
— délai de recours pour le référé pré contractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2017/S 129-263241 (2017-07-03)
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