Accord-cadre 2017-18 hébergement des sites web du Régime
Caisse nationale RSI
Fourniture du service d'hébergement de sites web pour le RSI et services associés. Mise à disposition d'une plate-forme généralisée dédiée. Mise en service initiale et hébergement pour les sites du régime préexistants, sur une plate-forme dédiée. Mise en œuvre de 3 environnements distincts: production, pré-production et qualification. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-13 | Avis de marché |
| 2017-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: 2017-18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LBvTM_2lq6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LBvTM_2lq6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277047
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LBvTM_2lq6 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 135-277047 (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: 2017-18
Brève description:
Fourniture du service d'hébergement de sites web pour le RSI et services associés. Mise à disposition d'une plate-forme généralisée dédiée. Mise en service initiale et hébergement pour les sites du régime préexistants, sur une plate-forme dédiée. Mise en œuvre de 3 environnements distincts: production, pré-production et qualification. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LBvTM_2lq6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LBvTM_2lq6 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277047
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les prestations, objet du présent accord-cadre sont à exécuter dans les locaux du titulaire.
Le délai de validité des offres est de 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-ci doit être déposé sous forme dématérialisée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du RC). Les candidats ont jusqu'au 28.8.2017 à 16:00 dernier délai pour faire parvenir à la CNRSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 1.9.2017. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Le dossier «Candidature» contient les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certificat de management de la qualité ISO 9001).
Les niveaux minimaux de capacités suivants sont exigés:
Niveau de capacité financière:
La moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles concernant les services similaires au marché doit être supérieure à 400 000 EUR HT.
Niveau de capacité technique:
Le candidat doit disposer à minima des moyens matériels suivants: de pare-feu matériels redondés, d'accès à Internet redondés, d'une protection électrique par onduleur et groupe électrogène, d'une redondance de l'environnement, des serveurs dédiés, d'environnement cloisonné, d'environnement virtuel en cluster ou physique.
Niveau de capacité professionnelle:
— le candidat devra disposer le certificat de qualification professionnelle suivant: Datacenter Tiers III.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— le candidat devra disposer du certificat management de la qualité ISO 9001.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— une présentation de 3 références significatives, effectuées au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Une attestation de la part du destinataire susvisé pour chacune des prestations présente dans cette liste serait appréciée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le service d'hébergement de sites web pour le RSI et les services associés. La mise à disposition d'une plate-forme généralisée dédiée. La mise en service initiale et l'hébergement pour les sites du régime préexistants, sur une plate-forme dédiée. La mise en œuvre de 3 environnements distincts: production, pré-production et qualification.
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Le marché comporte aussi une partie à bons de commande.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) signée,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LBvTM_2lq6 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations, objet du présent accord-cadre sont à exécuter dans les locaux du titulaire.
Le délai de validité des offres est de 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Chaque candidat doit faire parvenir à la Caisse nationale RSI avant la date et heure limites l'enveloppe contenant le dossier candidature et le dossier offre. Celle-ci doit être déposé sous forme dématérialisée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du RC). Les candidats ont jusqu'au 28.8.2017 à 16:00 dernier délai pour faire parvenir à la CNRSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 1.9.2017. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
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Le dossier «Candidature» contient les renseignements suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certificat de management de la qualité ISO 9001).
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Les niveaux minimaux de capacités suivants sont exigés:
Niveau de capacité financière:
La moyenne des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles concernant les services similaires au marché doit être supérieure à 400 000 EUR HT.
Niveau de capacité technique:
Le candidat doit disposer à minima des moyens matériels suivants: de pare-feu matériels redondés, d'accès à Internet redondés, d'une protection électrique par onduleur et groupe électrogène, d'une redondance de l'environnement, des serveurs dédiés, d'environnement cloisonné, d'environnement virtuel en cluster ou physique.
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Niveau de capacité professionnelle:
— le candidat devra disposer le certificat de qualification professionnelle suivant: Datacenter Tiers III.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
— le candidat devra disposer du certificat management de la qualité ISO 9001.
Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— une présentation de 3 références significatives, effectuées au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Une attestation de la part du destinataire susvisé pour chacune des prestations présente dans cette liste serait appréciée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 135-277047 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 161 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484020
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277047
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
Source: OJS 2017/S 232-484020 (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture du service d'hébergement de sites web pour le RSI et services associés.
Mise à disposition d'une plate-forme généralisée dédiée.
Mise en service initiale et hébergement pour les sites du régime préexistants, sur une plate-forme dédiée.
Mise en œuvre de 3 environnements distincts: production, pré-production et qualification. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484020
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277047
Numéro JO-S: 232
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture du service d'hébergement de sites web pour le RSI et services associés.
Mise à disposition d'une plate-forme généralisée dédiée.
Mise en service initiale et hébergement pour les sites du régime préexistants, sur une plate-forme dédiée.
Mise en œuvre de 3 environnements distincts: production, pré-production et qualification. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅
Source: OJS 2017/S 232-484020 (2017-11-30)
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