Accompagnement pour la mise en œuvre du schéma directeur numérique de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la direction de la transformation numérique (DTN) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur numérique 2017-2021 de la région des Pays de la Loire adopté par délibération du conseil régional des 14, 15 et 16.12.2016 et décrit en annexe du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: DTN12-29433
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la direction de la transformation numérique (DTN) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur numérique 2017-2021 de la région des Pays de la Loire adopté par délibération du conseil régional des 14, 15 et 16.12.2016 et décrit en annexe du CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189136
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois.
Description des options: Accord-cadre reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189136 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Direction de la transformation numérique (DTN) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur numérique 2017-2021 de la région des Pays de La Loire adopté par délibération du conseil régional des 14, 15 et 16.12.2016 et décrit en annexe du CCTP.
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de La Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510142
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189136
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Accord-cadre reconductible
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de enjeux et des objectifs de la mission d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de chacune des journées de prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des CV des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Expertise sur les principaux enjeux du schéma directeur
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L5 51-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: article L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2017/S 244-510142 (2017-12-18)
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