Accompagnement collectif vers l'autonomie dans la mobilité

Département de la Gironde

Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'art 28 (services sociaux)du décret 2016-360 et a pour objet la prestation de service au profit des publics éloignés de l'emploi, dont les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), sur le département de la gironde, afin qu'ils soient autonomes dans leurs déplacements quotidiens pour une mobilisation vers l'emploi. Le but de cette prestation est d'accroître l'autonomie des publics en situation de fragilité en favorisant les actions de prévention, de sécurité routière et d'aide à la mobilité géographique dans leurs parcours de recherche d'emploi ou d'insertion socioprofessionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Ego Conseil

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Numéro de référence: 17as-Spsvs-0476-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475235
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ - Le marché est exécutoire à sa date de notification au titulaire et prendra fin au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. Les pièces à remettre par chaque candidat et constituant l'offre sont les suivantes: — le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public, — les agréments de préfecture pour l'enseignement du code de la route pour les responsables de la structure et du personnel la constituant (bepecaser ou équivalents), — les justificatifs de formation et de qualification en matière de secourisme. — un mémoire technique le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants: * critère n — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n * critère n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements: Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marche bénéficie du soutien financier du fonds social Europe en en application du programme opérationnel national pour l'emploi et inclusion en métropole (cofinancé 50 % par département et FSE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-07-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -

Le marché est exécutoire à sa date de notification au titulaire et prendra fin au 31.12.2018 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021.

Les pièces à remettre par chaque candidat et constituant l'offre sont les suivantes:

— le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché public,

— les agréments de préfecture pour l'enseignement du code de la route pour les responsables de la structure et du personnel la constituant (bepecaser ou équivalents),

— les justificatifs de formation et de qualification en matière de secourisme.

— un mémoire technique le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants:

* critère n

— sous-critère n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2017/S 228-475235 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en procédure adaptée par le biais de l'art. 28 (services sociaux) du décret 2016-360 et a pour objet la prestation de service au profit des publics éloignés de l'emploi, dont les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), sur le département de la Gironde, afin qu'ils soient autonomes dans leurs déplacements quotidiens pour une mobilisation vers l'emploi. Le but de cette prestation est d'accroître l'autonomie des publics en situation de fragilité en favorisant les actions de prévention, de sécurité routière et d'aide à la mobilité géographique dans leurs parcours de recherche d'emploi ou d'insertion socioprofessionnelle.

Valeur totale du marché: 247 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470820
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475235
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél +33 556993333.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen en application du programme opérationnel national pour l'emploi et inclusion en métropole (cofinancé à 50 % par Département et Fse)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
Nom: Alter Ego Conseil
Adresse postale: 49 route de Lussac
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Code postal: 33910
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 247 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 206-470820 (2018-10-23)

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