Accompagnement au changement des cadres et agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du Rhône

Accompagnement au changement des cadres et agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Qui ?

• Département des Bouches-du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: MAPADRH20032017
Brève description:

Accompagnement au changement des cadres et agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.malatesta@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313583 📞
Fax: +33 413313585 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12801&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12801&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107906
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le montant minimum est de 15 000 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 105 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 30 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 210 000 EUR HT pour 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement collectif d'une équipe de travail au changement
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'accompagnement collectif d'une équipe de travail au changement.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 18 mois renouvelable une fois par reconduction tacite soit 36 mois au total.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement individuel de changement de type «coaching»
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'accompagnement individuel de changement de type «coaching».
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 18 mois renouvelable 1 fois par reconduction tacite soit 36 mois au total.

Informations complémentaires:

Le montant minimum est de 12 500 EUR HT pour 18 mois et le montant maximum est de 50 000 EUR HT pour 18 mois soit un montant minimum de 25 000 EUR HT pour 36 mois et un montant maximum de 100 000 EUR HT pour 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation et dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires hors taxe des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses qualifications et/ou références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Département 13.
Informations complémentaires:

La date énoncée ci-dessus est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001501914
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12801&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Direction générale des services — direction des ressources humaines — service formation Caroline Malatesta
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12801&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Point de contact: Ou par courrier RAR ou sur place contre récépissé département des Bouches-du-Rhône — direction générale adjointe de l'administration générale — direction juridique et de la commande publique — bâtiment B — 6e étage — bureau B6039
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché relatif à l'objet du marché pourrait être lancé courant 2020.

Le candidat devra produire:

1. La lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr ou remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône — DRH — service formation — 1

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. La procédure relève bien de l'article 28 du DMP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de la justice administrative),

— référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de la justice administrative),

— le recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, de l'identité de l'attributaire sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: MAPADRH.

Source: OJS 2017/S 058-107906 (2017-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)