Accessibilité numérique et conformité au Référentiel Général d'accessibilité pour les Administrations (Rgaa): accompagnement, audit et formation de l'etat et des établissements publics

Service des achats de l'état

Accord-Cadre relatif à des prestations accompagnement, audit et formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne de l'etat et des établissements publics, avec les exigences en terme d'accessibilité numérique — rGAA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché
2017-07-07	Informations complémentaires
2017-07-19	Informations complémentaires
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: AC-DAE-RGAA-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'etat
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221560
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'etat et des établissements publics
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'etat et des établissements publics dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences en matière d'accessibilité numérique — rGAA (Référentiel Général d'accessibilité pour les Administrations).

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Prestations de formation relatives au Référentiel Général d'accessibilité pour les Administrations et l'accessibilité numérique à destination de l'etat et des établissements publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de formation relatives au Référentiel Général d'accessibilité pour les Administrations (Rgaa) et l'accessibilité numérique à destination de l'etat et des établissements publics.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA10
JA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent en France métropolitaine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Point de contact: Anthony Henrion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 110-221560 (2017-06-08)

Informations complémentaires (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à des prestations accompagnement, audit et formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne de l'État et des établissements publics, avec les exigences en terme d'accessibilité numérique — RGAA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268518
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221560
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2017/S 131-268518 (2017-07-07)

Informations complémentaires (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à des prestations accompagnement, audit et formation dans le cadre de la mise en conformité, des services de communication au public en ligne de l'etat et des établissements publics, avec les exigences en terme d'accessibilité numérique — RGAA.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-286123
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2017/S 139-286123 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480037
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅
2017-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 230-480037 (2017-11-28)

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