Accès libre des administrés des sept communes de la Casinca à un site de déchèterie — stockage et valorisation

Communauté de communes de la Casinca

Le présent marché a pour objet la prise en charge des déchets par apport volontaire à un site unique et équipé qui devra être situé sur le périmètre de la communauté de communes de Castagniccia-Casinca.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Qui ?

• Communauté de communes de la Casinca

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France
• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Casinca
Adresse postale: RN 198 Arena
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.casinca.fr 🌏
Courrier électronique: direction@casinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
Fax: +33 495307768 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Date de début: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149010
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Brève description:

Accès libre des administrés des sept communes de la Casinca à un site de déchèterie — stockage et valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un (1) an. Sa durée pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat DC2 ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 et L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. Se référer à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.

Liste et description succincte des critères de sélection. Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans. Se référer à l'article 4.1.3 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.casinca.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché reconductible. La durée du marché est fixée à un (1) an. Sa durée pourra être prolongée tacitement par trois (3) reconductions d'un (1) an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2017/S 077-149010 (2017-04-18)

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