Accès a une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique

Caisse des dépôts

Le marché a pour objet la fourniture à la Caisse des dépôts et consignations d'un service d'accès, via une plateforme à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique. Le service prévoit également l'accès aux divers documents légaux (liasses fiscales, bilans, actes et statuts, etc.). Le service sera fourni par le Titulaire au moyen d'une solution globale et intégrée «l'application Web», accessible à distance par les Utilisateurs de la CDC via le réseau internet à partir des serveurs et des infrastructures techniques du Titulaire, la «Plateforme».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ellisphere

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2019-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 17005300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 72 avenue Pierre-Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364796
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Sous-Critères Valeur technique: Sous-Critère 1: Couverture fonctionnelle de l'application (40 %) — sous-Critère 2: Exhaustivité et complétude des sources (30 %) — sous-Critère 3: Qualité de la méthodologie de réalisation de la veille (30 %). Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif issu de la somme de la DPGF et du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Description des options:

Les prestations, objet du Marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret n

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner),

— une Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner),

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner,

— liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner);

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf.II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des fonds d'Épargne, Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret n

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du Code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 178-364796 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture à la caisse des dépôts et consignations d'un service d'accès, via une plate-forme, à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique. Le service prévoit également l'accès aux divers documents légaux (liasses fiscales, bilans, actes et statuts, etc.). Le service sera fourni par le titulaire au moyen d'une solution globale et intégrée «l'application Web», accessible à distance par les utilisateurs de la CDC via le réseau internet à partir des serveurs et des infrastructures techniques du titulaire, la «plate-forme».

Valeur totale du marché: 69 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des fonds d'épargne, Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, 72 avenue Pierre Mendès France
Contact
Courrier électronique: valerie.viniaker@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147165
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364796
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique: — sous-critère 1: couverture fonctionnelle de l'application (40 %), — sous-critère 2: exhaustivité et complétude des sources (30 %), — sous-critère 3: qualité de la méthodologie de réalisation de la veille (30 %). Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif issu de la somme de la DPGF et du DQE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret n

Informations complémentaires:

Sous-critères valeur technique:

— sous-critère 1: couverture fonctionnelle de l'application (40 %),

— sous-critère 2: exhaustivité et complétude des sources (30 %),

— sous-critère 3: qualité de la méthodologie de réalisation de la veille (30 %). Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif issu de la somme de la DPGF et du DQE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. II.2.14)
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Nom: Ellisphère
Adresse postale: 55 place Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 69 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 063-147165 (2019-03-25)

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