Le marché a pour objet la fourniture à la Caisse des dépôts et consignations d'un service d'accès, via une plateforme à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique. Le service prévoit également l'accès aux divers documents légaux (liasses fiscales, bilans, actes et statuts, etc.). Le service sera fourni par le Titulaire au moyen d'une solution globale et intégrée «l'application Web», accessible à distance par les Utilisateurs de la CDC via le réseau internet à partir des serveurs et des infrastructures techniques du Titulaire, la «Plateforme».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale:
“Direction des fonds d'épargne, Mme Marianne Laurent, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, 72 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Paris
Code postal: 75914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.viniaker@caissedesdepots.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accès a une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique
17005300”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture à la caisse des dépôts et consignations d'un service d'accès, via une plate-forme, à une base de données légales et...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture à la caisse des dépôts et consignations d'un service d'accès, via une plate-forme, à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique. Le service prévoit également l'accès aux divers documents légaux (liasses fiscales, bilans, actes et statuts, etc.). Le service sera fourni par le titulaire au moyen d'une solution globale et intégrée «l'application Web», accessible à distance par les utilisateurs de la CDC via le réseau internet à partir des serveurs et des infrastructures techniques du titulaire, la «plate-forme».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 760 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture à la caisse des dépôts et consignations d'un service d'accès, via une plate-forme, à une base de données légales et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture à la caisse des dépôts et consignations d'un service d'accès, via une plate-forme, à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique. Le service prévoit également l'accès aux divers documents légaux (liasses fiscales, bilans, actes et statuts, etc.). Le service sera fourni par le titulaire au moyen d'une solution globale et intégrée «l'application Web», accessible à distance par les utilisateurs de la CDC via le réseau internet à partir des serveurs et des infrastructures techniques du titulaire, la «Plate-forme».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article...”
Description des options
Les prestations, objet du marché, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire. Ce marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique:
— sous-critère 1: couverture fonctionnelle de l'application (40 %),
— sous-critère 2: exhaustivité et complétude des sources...”
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique:
— sous-critère 1: couverture fonctionnelle de l'application (40 %),
— sous-critère 2: exhaustivité et complétude des sources (30 %),
— sous-critère 3: qualité de la méthodologie de réalisation de la veille (30 %). Prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif issu de la somme de la DPGF et du DQE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 178-364796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 17005300
Titre:
“Accès a une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique”
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ellisphère
Adresse postale: 55 place Nelson Mandela
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 760 💰
“Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché comprend des prestations à...”
Marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité et conclu avec un opérateur économique. Le montant indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) est un montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans), variantes 1 et 2 retenues. La consultation de ce marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille, 75356 Paris 07SP, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 063-147165 (2019-03-25)