ACC en vue des prestations de maintenance des extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA), colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle ou mécanique dans les bâtiments et équipements

Ville de Toulon

La consultation concerne des prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, robinets d'incendie armés (RIA), colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle ou mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil en Sécurité

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AOOPSVACCMaintenance Extincteurs RIA2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville de Toulon, avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154488
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont: montant minimum 25 000 EUR TTC/ Montant maximum 100 000 EUR TTC. Le règlement interviendra par application d'un prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF maintenance préventive et par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au Bpufvalantdenc maintenance corrective et curative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 150 EUR 💰
Brève description:

Le marché comporte les prestations suivantes:

— les prestations de maintenance préventive (visites réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux

— les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux;

— le contrôle des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus;

— la fourniture et la pose d'extincteurs neufs.

Valeur estimée hors TVA: 46 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité:

Description des options: Se reporter à l'article Ii.2.7.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché s'exécute dans divers bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon. La ville compte actuellement 264 bâtiments à visiter.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le titulaire du marché pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante » ; attestation assurance responsabilité civile et recyclage des personnels intervenants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en EUR HT sur la durée initiale. Le critère prix noté sur 12 points (BPU valant DENC contractuel sur 7 points et DPGF sur 5 points — le critère valeur technique noté sur 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 080-154488 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des prestations de maintenance (préventive, corrective et curative) des extincteurs, Robinets d'incendie Armés (RIA), colonnes sèches et désenfumages à commande manuelle ou mécanique, dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 41378.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville de Toulon, avenue de la République
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288038
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154488
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Montant mini annuel: 25 000 EUR TTC/ montant maxi annuel: 100 000 EUR TTC. Le règlement interviendra par application d'un prix global et forfaitaire figurant dans la DPGF maintenance préventive et par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au BPUF valant DENC maintenance corrective et curative. Critères d'attribution: prix 12/12, valeur technique 8/8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les prestations suivantes: — les prestations de maintenance préventive (visites réglementaires obligatoires) des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux — les prestations de maintenance corrective et curative des extincteurs de tous types, des RIA et des colonnes sèches installés dans les bâtiments communaux; — le contrôle des exutoires de fumée à commande manuelle, dans tous les bâtiments communaux qui en sont pourvus; — la fourniture et la pose d'extincteurs neufs.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché s'exécute dans divers bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. La Ville compte actuellement 264 bâtiments à visiter.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du BPUF et de la DPGF du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant TTC des pièces financières du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce Ass., 4.4.2014 n° 358994) après rendez-vous pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (n° 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); recours en contestation: (Arrêt CE., du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91156374 📞
Fax: +33 91156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 140-288038 (2017-07-20)

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