Ac/za 16v159ao — dératisation des réseaux d'egout des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Toulouse — années 2017-2021

Ville de Toulouse

Ac/za 16v159ao — dératisation des réseaux d'egout des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Toulouse — années 2017-2021. La présente consultation concerne la prestation de dératisation de l'ensemble des réseaux d'égouts des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville de Toulouse, au niveau des plaques d'égout par la mise en place d'appâts fixés environ tous les cinquante mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbres et forets services SARL

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 16V159AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fSdMXH6oUM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287830
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le montant global de la prestation sur la durée initiale et pour la période de reconduction de l'accord cadre sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/za 16v159ao — dératisation des réseaux d'egout des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Toulouse — années 2017-2021.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Le montant global de la prestation sur la durée initiale et pour la période de reconduction de l'accord cadre sera compris entre un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 90 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1. Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.

2. Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre aussi les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne mentionné ci-dessus: cf. Art. 4 du Rc.

3. Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Et tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Les personnes dédiées à la prestation et leurs qualifications (joindre le certificat individuel biocide ou Certibiocide délivré aux applicateurs et distributeurs de produits biocides conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 9.10.2013 et obligatoire à partir du 1.7.2015).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fSdMXH6oUM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — renseignement(s) technique(s): service communal d'hygiène et de santé — 5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse — tél 05.61.22.23.43 — hygiene@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Point de contact: Renseignements administratifs: service communal d'hygiène et de santé
Téléphone: +33 561222332 📞
Courrier électronique: hygiene@mairie-toulouse.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Reglement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources Propres Ville de Toulouse

Dce:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v159ao).

Dépôt offre:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics. T oulouse -metropole .fr

les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20

Signature électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

Échantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: les offres pour être valables devront être obligatoirement accompagnées du dépôt de tous les échantillons des articles listés dans le bordereau de prix unitaire. Les échantillons devront être remis au service communal d'hygiène et de santé (5 chemin de Perpignan — 31100 Toulouse), obligatoirement avant la date limite de dépôt des offres. Ils devront être présentés dans leur conditionnement et porter un étiquetage complet.

Renseignements sur la dematerialisation:

Direction de la Commande Publique Hana Zarevucka — tél. 05.62.27.65.53 — mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 140-287830 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/za 16v159ao — Dératisation des réseaux d'égout des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Toulouse — Années 2017-2021. La présente consultation concerne la prestation de dératisation de l'ensemble des réseaux d'égouts des eaux usées et des eaux pluviales de la Ville de Toulouse, au niveau des plaques d'égout par la mise en place d'appâts fixés environ tous les 50 m.

Valeur totale du marché: 46 361 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — Place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-016252
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287830
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/za 16v159ao — Dératisation des réseaux d'égout des eaux usées et des eaux pluviales de la ville de Toulouse — Années 2017-2021. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 009-016252 (2018-01-11)

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