Ac/za 16v132ao — fourniture de mobiliers de restauration et de couchage pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Toulouse

Ville de Toulouse

La fourniture de mobiliers de restauration et de couchage pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Toulouse. 16v132ao. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-12 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 16V132AO
Brève description:
La fourniture de mobiliers de restauration et de couchage pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Toulouse. 16v132ao. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dbkQtO0WVc 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015846
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Montant initial minimum 35 000 EUR HT — sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de restauration.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.1.2020.
Informations complémentaires: Montant initial minimum 35 000 EUR HT — sans maximum.
Intitulé du lot: Mobilier de couchage
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de couchage.
Informations complémentaires: Montant initial minimum 25 000 EUR HT — sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_dbkQtO0WVc 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignement(S) technique(s): Sylvie Toqueboeuf — tél 05 61 22 25 61 — fax 05 62 27 62 80 — mail: sylvie.toqueboeuf@mairie-toulouse.fr — Renseignement(s) administratif(s): Myriam Sanz — tél 05 31 22 91 92 — fax 05 62 27 62 80 — mail: myriam.sanz@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Ville de Toulouse — direction de l'éducation
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issu des reconductions, soit à partir du 1.2.2020.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
(Référence acheteur public: 16v0132 AO — fourniture de mobiliers de restauration et de couchage pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Toulouse, — année 2017 reconductible en 2018 et 2019). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu, c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes: Pour permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir, les échantillons pour les articles identifiés dans le bordereau de prix (colonne échantillon cochée): ils seront impérativement montés par le candidat dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception des échantillons, ils seront obligatoirement identifiés par une étiquette avec le numéro de lot, la référence et le nom de l'article, ils doivent correspondre impérativement en tout point aux articles pour lequel le candidat répond sur le bordereau de prix. Les échantillons devront être expédiés ou déposés au plus tard à la date limite de remise des offres; les candidats disposeront de 5 jours ouvrés pour assurer l'installation et le montage des échantillons. Le colis contenant les échantillons devra parvenir à l'adresse suivante: Ville de Toulouse — direction de l'éducation service patrimoine scolaire — 1 rue de Sébastopol — 31000 Toulouse
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Dépôt offre: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les candidats sont invités à consulter le manuel «entreprises» à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 08 92 23 21 20
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Demande renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresseurl suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
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Signature électronique: le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature (attention l'outil de signature ne remplace pas le certificat de signature).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2017/S 011-015846 (2017-01-12)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63010.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188784
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-015846
Numéro JO-S: 96

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 096-188784 (2017-05-16)
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