Ac/Sm-17c036pa-prestations de formation caces — conduite en sécurité — 2017/2021

Communauté urbaine Toulouse metropole

Ac/Sm-17c036pa-prestations de formation caces — conduite en sécurité — 2017/2021. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre des membres de Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et en application de la convention no 17tm03. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kiloutou

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 17C036PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NCoCu_NmvR 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341794
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre des membres de Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n Les membres du groupement de commande sont: — Toulouse Métropole, — ville de Toulouse, — ville de Fonbeauzard, — ville d'Aussonne, — ville de Bruguieres, — ville d'Aigreffeuille, — ville de Saint-Jean. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un opérateur économique. Dossier de consultation des entreprises: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c036pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner et/ou de négocier avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Sous réserve d'en informer préalablement les 3 candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener les négociations au cours des auditions. La présence d'un membre de l'entreprise disposant du pouvoir de mener des négociations et d'engager l'organisme candidat sera alors requis au cours de l'audition. La présence du ou des intervenants pressentis est également requise au cours de ces auditions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans avoir préalablement mené des auditions et/ou des négociations. Critères concernant la sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles, — preuve que le candidat est un organisme testeur qualifié par un « organisme certificateur de qualification » lui-même accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac) et conventionné par la CNAMTS. Dépôt des offres: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hot line d'achat public au 08 92 23 21 20. Signature Électronique: La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre. De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Contact: Mme Hana Zarevucka- tél. : 05.62.27.65.53-e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires

Unité monétaire: EUR

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre des membres de Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Les membres du groupement de commande sont:

— Toulouse Métropole,

— ville de Toulouse,

— ville de Fonbeauzard,

— ville d'Aussonne,

— ville de Bruguieres,

— ville d'Aigreffeuille,

— ville de Saint-Jean.

Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un opérateur économique.

Dossier de consultation des entreprises:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c036pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner et/ou de négocier avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Sous réserve d'en informer préalablement les 3 candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener les négociations au cours des auditions. La présence d'un membre de l'entreprise disposant du pouvoir de mener des négociations et d'engager l'organisme candidat sera alors requis au cours de l'audition. La présence du ou des intervenants pressentis est également requise au cours de ces auditions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans avoir préalablement mené des auditions et/ou des négociations.

Critères concernant la sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— preuve que le candidat est un organisme testeur qualifié par un « organisme certificateur de qualification » lui-même accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac) et conventionné par la CNAMTS.

Dépôt des offres:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hot line d'achat public au 08 92 23 21 20.

Signature Électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.

De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).

Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

renseignements dématérialisation:

Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Contact: Mme Hana Zarevucka- tél. : 05.62.27.65.53-e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/Sm-17c036pa-prestations de formation caces — conduite en sécurité — 2017/2021.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Sur la durée initiale de l'accord-cadre (1 an), le montant estimatif des dépenses par collectivité a été évalué à:

— pour Toulouse Métropole: 56 250 EUR HT,

— pour la Ville de Toulouse: 18 750 EUR HT,

— pour la Ville de Saint-Jean: 2 150 EUR HT,

— pour la Ville de Fonbeauzard: 1 720 EUR HT,

— pour la Ville d'Aigrefeuille: 860 EUR HT,

— pour la Ville de Bruguières: 6 450 EUR HT,

— pour la Ville d'Aussonne: 1 720 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et communes membres du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature:

Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: Cf. Article 4.2 du règlement de consultation.

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. Art. 4 du règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— nombre de personnes formées, typologie des publics concernées, années de réalisation de formations similaires à l'objet de l'accord-cadre,

— copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par le préfet de région,

— preuve que le candidat est un organisme testeur qualifié par un « organisme certificateur de qualification » lui-même accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac) et conventionné par la CNAMTS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tous les labels et certifications mentionnés par le candidat à l'appui de son offre devront être accompagnés des preuves ou justificatifs à jour au moment du dépôt de l'offre. En l'absence de ces preuves ou justificatifs, les labels et certifications cités par le candidat seront considérés comme non existants et ne seront pas pris en compte dans l'analyse de l'offre considérée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Jean
Adresse postale: 33 ter route d'Albi
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fonbeauzard
Adresse postale: place Simon Montariol
Commune postale: Fonbeauzard
Code postal: 31140
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aigrefeuille
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Aigrefeuille
Code postal: 31280
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruguières
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aussonne
Adresse postale: 23 place de la Mairie
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://saint-jean.fr 🌏
: http://fonbeauzard.fr 🌏
: http://aigrefeuille.fr 🌏
: http://bruguieres.fr 🌏
: http://aussonne.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NCoCu_NmvR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Toulouse Métropole- direction des ressources humaines. Contact: Sylvie Chareille, 05.62.27.41.98, mail: sylvie.chareille@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 32 rue Valade
Point de contact: Renseignements administratifs: Toulouse Métropole- direction des ressources humaines. Contact: Jean-François Cabirol, 05.67.73.86.26, mail: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr
Téléphone: +33 567738626 📞
Courrier électronique: jean-francois.cabirol@mairie-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021, à l'issue de la dernière période de reconduction.

Unité monétaire: EUR

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre des membres de Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Les membres du groupement de commande sont:

— Toulouse Métropole,

— ville de Toulouse,

— ville de Fonbeauzard,

— ville d'Aussonne,

— ville de Bruguieres,

— ville d'Aigreffeuille,

— ville de Saint-Jean.

Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse métropole. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'ensemble des accords-cadres. Pour ce qui le concerne, chaque membre suit l'exécution de son accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un opérateur économique.

Dossier de consultation des entreprises:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 17c036pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Négociation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner et/ou de négocier avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. Sous réserve d'en informer préalablement les 3 candidats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener les négociations au cours des auditions. La présence d'un membre de l'entreprise disposant du pouvoir de mener des négociations et d'engager l'organisme candidat sera alors requis au cours de l'audition. La présence du ou des intervenants pressentis est également requise au cours de ces auditions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans avoir préalablement mené des auditions et/ou des négociations.

Critères concernant la sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

Dépôt des offres:

Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.

Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hot line d'achat public au 08 92 23 21 20.

Signature Électronique:

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du RGS).

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord-cadre.

De même ses éventuels co-traitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).

Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.

renseignements dématérialisation:

Toulouse métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Contact: Mme Hana Zarevucka- tél. : 05.62.27.65.53-e-mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +335 62735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 166-341794 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/Sm-17c036pa-Prestations de formation caces — conduite en sécurité — 2017/2021. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre des membres de Toulouse Métropole, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et en application de la convention nº 17tm03. Le coordonnateur du groupement de commande est: Toulouse Métropole.

Valeur totale du marché: 109 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103680
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341794
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accords-cadres passés en groupement de commandes, conclus pour un montant initial après négociation sans minimum ni maximum. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole (18m088) coordonnateur du groupement, — ville de Toulouse (18v108), — ville de Saint-Jean (2017-08-01), — ville de Fonbeauzard (2018/2), — ville d' Aigrefeuille (2-2018), — ville de Bruguières (2018ao01), — ville d'Aussonne (2018/02).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/Sm-17c036pa-Prestations de formation caces — conduite en sécurité — 2017/2021. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n

— pour la ville de Toulouse: 18 750 EUR HT,

— pour la ville de St-Jean: 2 150 EUR HT,

— pour la ville de Fonbeauzard: 1 720 EUR HT,

— pour la ville d'Aigrefeuille: 860 EUR HT,

— pour la ville de Bruguières: 6 450 EUR HT,

— pour la ville d'Aussonne: 1 720 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres passés en groupement de commandes, conclus pour un montant initial après négociation sans minimum ni maximum. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole (18m088) coordonnateur du groupement,

— ville de Toulouse (18v108),

— ville de Saint-Jean (2017-08-01),

— ville de Fonbeauzard (2018/2),

— ville d' Aigrefeuille (2-2018),

— ville de Bruguières (2018ao01),

— ville d'Aussonne (2018/02).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 047-103680 (2018-03-06)

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