AC/SM-16C050AO/2 — Fournitures pour l'équipement de documents — Relance du lot 2 Fournitures pour la protection physique des documents audio qui a été déclaré infructueux

Communauté urbaine Toulouse metropole

AC/SM-16C050AO/2 — Fournitures pour l'équipement de documents- la présente consultation concerne la relance du lot 2 Fournitures pour la protection physique des documents audio qui a été déclaré infructueux.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles 28 et 29 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en application de la convention de groupement n° 16tm07. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole
— Ville de Toulouse
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASLER Diffusion

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: 16C050AO/2
Brève description:

AC/SM-16C050AO/2 — Fournitures pour l'équipement de documents- la présente consultation concerne la relance du lot 2 Fournitures pour la protection physique des documents audio qui a été déclaré infructueux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles 28 et 29 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en application de la convention de groupement n° 16tm07. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole — Ville de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5fEyy9NFcN 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021132
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272902
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS ou par carte d'achat. Délai global de paiement: 30 jours Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse Carte d achat: la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de cet accord-cadre. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. Échantillons: les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne « échantillon ». Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat. Les échantillons seront transmis dans un paquet séparé. Ils devront porter de façon visible la mention: Raison sociale Échantillons — marchés de fournitures pour l'équipement de documents années 2017 — 2018 — 2019 — 2020 — lot nº 2 — affaire 16c050ao/2 ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: Médiathèque José Cabanis — service de la commande publique — 1 allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858 — 31506 Toulouse Cedex 5. Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c050ao/2). Dépôt des offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Signature électronique: le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature (attention l'outil de signature ne remplace pas le certificat de signature).

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS ou par carte d'achat.

Délai global de paiement: 30 jours

Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Carte d achat: la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de cet accord-cadre. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.

Échantillons: les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne « échantillon ». Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat. Les échantillons seront transmis dans un paquet séparé. Ils devront porter de façon visible la mention:

Raison sociale

Échantillons — marchés de fournitures pour l'équipement de documents

années 2017 — 2018 — 2019 — 2020 — lot nº 2 — affaire 16c050ao/2

ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: Médiathèque José Cabanis — service de la commande publique — 1 allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858 — 31506 Toulouse Cedex 5.

Retrait DCE:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c050ao/2).

Dépôt des offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Signature électronique: le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature (attention l'outil de signature ne remplace pas le certificat de signature).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles 28 et 29 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en application de la convention de groupement n° 16tm07. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole

— Ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole.

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

Fournitures pour la protection physique des documents audio- accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 EUR HT pour Toulouse Métropole et un maximum de 15 000 EUR HT pour la ville de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre Est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.10.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif « MPS », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « MPS », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique. Pour cela, il convient:

1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne,

2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature,

3- joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale.

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.

Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.

Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de prestations similaires :liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: place du Capitole, BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31014
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5fEyy9NFcN 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Une demande écrite: par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse URL www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou Contact: renseignements administratifs et techniques: Sandrine Hormière, e-mail: sandrine.hormiere@mairie-toulouse.fr ou Eric Roux, e-mail: eric.roux@mairie-toulouse
Adresse postale: Mission lecture publique, Médiathèque José Cabanis, 1 allée Jacques Chaban Delmas, BP 55858
Code postal: 31506
Téléphone: +33 562274002 📞
Courrier électronique: sandrine.hormiere@mairie-toulouse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu de la période de reconduction, c'est à dire dès le 1.11.2020.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Article 109 et suivants du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Modalités de règlement des comptes: Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS ou par carte d'achat.

Délai global de paiement: 30 jours

Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Carte d achat: la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de cet accord-cadre. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.

Échantillons: les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article coché sur le bordereau des prix unitaires dans la colonne « échantillon ». Tout manque d'échantillons rendra l'offre incomplète. L'offre sera alors considérée comme non recevable et ne sera donc pas analysée. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat. Les échantillons seront transmis dans un paquet séparé. Ils devront porter de façon visible la mention:

Raison sociale

Échantillons — marchés de fournitures pour l'équipement de documents

années 2017 — 2018 — 2019 — 2020 — lot nº 2 — affaire 16c050ao/2

ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante: Médiathèque José Cabanis — service de la commande publique — 1 allée Jacques Chaban-Delmas, BP 55858 — 31506 Toulouse Cedex 5.

Retrait DCE:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c050ao/2).

Dépôt des offres: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Signature électronique: le candidat retenu sera invité à signer le marché électroniquement après l'attribution. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS. Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature (attention l'outil de signature ne remplace pas le certificat de signature).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 014-021132 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ac/Sm-16c050ao/2 — fournitures pour l'équipement de documents — la présente consultation concerne la relance du lot 2 fournitures pour la protection physique des documents audio qui a été déclaré infructueux. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles 28 et 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et en application de la convention de groupement nº 16tm07. Les membres du groupement sont: — Toulouse Métropole — ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 7831.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130157
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021132
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Groupement de commandes Toulouse Métropole (marché 17m175) et ville de Toulouse (17v093) signés le 04-04-2017, conclus de la manière suivante: — accord-cadre nº 17m175 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 1 000 EUR HT, — accord-cadre nº 17v093 (ville de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ville de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Toulouse Métropole. Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Fournitures pour la protection physique des documents audio accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 EUR HT pour Toulouse Métropole et un maximum de 15 000 EUR HT pour la ville de Toulouse pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes Toulouse Métropole (marché 17m175) et ville de Toulouse (17v093) signés le 04-04-2017, conclus de la manière suivante:

— accord-cadre nº 17m175 (Toulouse Métropole): conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 1 000 EUR HT,

— accord-cadre nº 17v093 (ville de Toulouse): conclu pour un montant initial sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Le Duc — BP 35821
Source: OJS 2017/S 069-130157 (2017-04-06)

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