Ac multi-attributaires de 4 ans fermes donnant lieu à marchés subséquents à bons de commande mono-attributaire d'1 an pour des travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques

Ville de Toulon

Accord-Cadre multi-attributaires de 4 ans fermes donnant lieu à marchés subséquents à bons de commande mono-attributaire d'1 an pour des travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-07-05	Informations complémentaires
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: AOOTXACMSRénovation et mise en Conformité Installations Electriques 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 A l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-224786
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les masses mini et maxi pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes: Montant minimum de 1 600 000 EUR TTC (400 000 EUR x 4). Montant maximum de 6 400 000 EUR TTC (1 600 000 EUR x 4).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur les travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Art 5.9 du CCAP de l'accord-cadre).
Informations complémentaires:

Les masses mini et maxi pour la durée totale de l'accord-cadre sont les suivantes:

Montant minimum de 1 600 000 EUR TTC (400 000 EUR x 4).

Montant maximum de 6 400 000 EUR TTC (1 600 000 EUR x 4).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-II loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

*Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant Engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimations de la rubrique II 1 5) et II 2 6) annoncées en euros HT sur la durée de l'accord-cadre. Au titre de chaque MS, les prestations de services seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au BPUF du Ms.

Les critères d'attribution sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation: Accord-Cadre: Prix sur 12 points et la valeur technique sur 08 points. Marché Subséquent: Prix sur 13 points et Valeur technique sur 7 points. Date prévisionnelle de mise en concurrence du 1er marché subséquent: quatrième trimestre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours:

*Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

*Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).

*Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2017/S 112-224786 (2017-06-09)

Informations complémentaires (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires de 4 ans fermes donnant lieu à marchés subséquents à bons de commande mono-attributaire d'un an pour des travaux de rénovation et de mise en conformité d'installations électriques dans les bâtiments scolaires, bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-263169
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-224786
Numéro JO-S: 129

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre
Source: OJS 2017/S 129-263169 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 a l'attention de M. le sénateur maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427112
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant: montant mini: 400 000 EUR TTC, montant maxi: 1 600 000 EUR TTC. Pluralité de critère de jugement: critère prix noté 12/12, critère valeur technique noté 08/08.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description des options: Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Art 5.9 du CCAP de l'accord-cadre).

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant total du DENC calculé sur la base du BPUF contractuel de l'accord-cadre pour un an. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (ce ass 4.4.2014 no358994) après RDV pris avec Chantal Saichi, directrice de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var.) Cet accord-cadre a été signé le: 3.10.2017 et notifié: -marché 96 Rl2017 le: 16.10.2017 — marché 97 RL 2017 le: 16.10.2017 — marché 98 RL 2017 le: 16.10.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 207-427112 (2017-10-24)

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