Ac à commandes relatif à la fourniture de matériels de contrôle d'accès des sites réglementés de la ville de Toulon, en 2 lots, avec prestations de services accessoires

Ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXIUM Produits Electroniques
• Urbaco SA

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: AOOFOUACCMatérielscontrôleaccès2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013202
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Minimum annuel en euro (TTC): 25 000. Maximum annuel en euro (TTC): 100 000. Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire du lot considéré à l'appui de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprend également des prestations de services accessoires: une prestation de formation au logiciel de programmation, des prestations de mise en service du matériel et d'assistance technique.

Valeur totale estimée: 151 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques (compatibles et/ou adaptables AXIMUM
Numéro du lot: 1
Brève description:

La collectivité attire l'attention du titulaire de chaque lot sur le fait que les fournitures, objet du présent marché, sont des éléments de fabrication qui devront être compatible et / ou adaptables avec le matériel actuellement en place sur la ville de Toulon qui sont de type AXIMUM.

Cette exigence de la collectivité provient de deux impératifs: d'une part, d'avoir du matériel parfaitement compatible avec le matériel existant, d'autre part de tenir compte de l'esthétique et de l'harmonie des sites actuellement équipés au sein de la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité:

Description des options: Reconduction.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

Minimum annuel en euro (TTC): 25 000.

Maximum annuel en euro (TTC): 100 000.

Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire du lot considéré à l'appui de son offre.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels pneumatiques ou hydrauliques (compatibles et/ou adaptables Urbaco)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette exigence de la collectivité provient de 2 impératifs: d'une part, d'avoir du matériel parfaitement compatible avec le matériel existant, d'autre part de tenir compte de l'esthétique et de l'harmonie des sites actuellement équipés au sein de la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.

Informations complémentaires:

Minimum annuel en euro (TTC): 60 000.

Maximum annuel en euro (TTC): 240 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Toulon direction des ateliers de la voirie chemin de Tombouctou quartier Lagoubran 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale. Pour le lot nº 1 et nº 2: le critère prix noté sur 15 points, le critère valeur technique noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 009-013202 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 151504.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville, avenue de la République
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158187
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013202
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les valeurs mini et maxi annuelles des accords-cadres à commandes sont: montant mini annuel: 25 000 EUR TTC, montant maxi annuel: 100 000 EUR TTC. Critères d'attribution: prix 15/15 et valeur technique: 5/5.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électriques (compatibles et/ou adaptables Aximum
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture des différents matériels nécessaires au contrôle d'accès dans le cadre de créations ou de grosses rénovations destinées aux zones piétonnes et sites contrôlés. Elle comprend également des prestations de services accessoires: une prestation de formation au logiciel de programmation, des prestations de mise en service du matériel et d'assistance technique. La collectivité attire l'attention du titulaire de chaque lot sur le fait que les fournitures, objet du présent marché, sont des éléments de fabrication qui devront être compatible et / ou adaptables avec le matériel actuellement en place sur la ville de Toulon qui sont de type Aximum. Cette exigence de la collectivité provient de 2 impératifs: d'une part, d'avoir du matériel parfaitement compatible avec le matériel existant, d'autre part de tenir compte de l'esthétique et de l'harmonie des sites actuellement équipés au sein de la ville de Toulon.

Description des options:

La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture des différents matériels nécessaires au contrôle d'accès dans le cadre de créations ou de grosses rénovations destinées aux zones piétonnes et sites contrôlés. Elle comprend également des prestations de services accessoires: une prestation de formation au logiciel de programmation, des prestations de mise en service du matériel et d'assistance technique. La collectivité attire l'attention du titulaire de chaque lot sur le fait que les fournitures, objet du présent marché, sont des éléments de fabrication qui devront être compatible et / ou adaptables avec le matériel actuellement en place sur la ville de Toulon qui sont de type URBACO. Cette exigence de la collectivité provient de 2 impératifs: d'une part, d'avoir du matériel parfaitement compatible avec le matériel existant, d'autre part de tenir compte de l'esthétique et de l'harmonie des sites actuellement équipés au sein de la ville de Toulon.

Description des options:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Les valeurs mini et maxi annuelles des accords-cadres à commandes sont: Montant mini annuel: 60 000 EUR TTC et montant maxi annuel: 240 000 EUR TTC. Critères d'attribution: prix 15/15 et valeur technique 5/5.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Toulon, direction des ateliers de la voirie chemin de Tombouctou Quartier Lagoubran, 83200 Toulon.

Commune de Toulon direction des ateliers de la voirie chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran, 83200 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des BPU valant DENC des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis sont les montants (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 0494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8ème étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Les marchés ont été signé le 13.4.2017 et notifiés le 21.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 91156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 082-158187 (2017-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information (18)

Système de commande et de contrôle (8)