Abris Voyageurs
SNCF
Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai).
(Développement des produits et déploiement sur sites SNCF ).
Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Rousseau
- • SNCF
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Abris › Éléments d'abris
- • Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-07 | Avis de marché |
| 2018-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: 33833
Brève description:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai). (Développement des produits et déploiement sur sites SNCF ).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments d'abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: chloe.galli@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890184 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-08-01 đź“…
Date de publication: 2017-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268647
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à des variantes financières imposées et décrites dans le Règlement Externe de Consultation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai).”
“(Développement des produits et déploiement sur sites SNCF ).”
“Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.”
Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à des variantes financières imposées et décrites dans le Règlement Externe de Consultation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“National.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),”
“— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
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“— Liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant:...”
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“— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité...”
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“— Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels...”
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“— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par...”
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“— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.”
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
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“— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente),...”
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“— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat...”
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“Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire...”
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“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm”
“Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année suivant l'homologation puis révisables annuellement.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — Tenues/Blanchiss/EPI/Mobilier/Founit Burea
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.”
“[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif...”
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“L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à :...”
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“Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.”
“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
“L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.”
“Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Mobilités.”
“Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
“— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
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“6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2017/S 131-268647 (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Numéro de référence: 33833
Brève description:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai). (Développement des produits et déploiement sur sites SNCF ).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦
Code CPV supplémentaire: Éléments d'abris 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: chloe.galli@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890184 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-08-01 đź“…
Date de publication: 2017-07-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268647
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à des variantes financières imposées et décrites dans le Règlement Externe de Consultation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai).”
“(Développement des produits et déploiement sur sites SNCF ).”
Afficher plus (1)
“Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.”
Informations complémentaires:
“Le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à des variantes financières imposées et décrites dans le Règlement Externe de Consultation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“National.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),”
Afficher plus (3)
“— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;”
“— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (5)
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
“— Liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant:...”
Afficher plus (11)
“— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité...”
“— Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels...”
“— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par...”
“— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.”
“— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
“— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente),...”
“— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat...”
“Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire...”
“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm”
“Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être...”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes la première année suivant l'homologation puis révisables annuellement.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
Afficher plus (1)
“Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — Tenues/Blanchiss/EPI/Mobilier/Founit Burea
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.”
“[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif...”
Afficher plus (12)
“L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à :...”
“Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.”
“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF, disponible...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.”
“L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.”
“Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Mobilités.”
“Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;”
Afficher plus (4)
“— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“
Source: OJS 2017/S 131-268647 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai). (Développement des produits et déploiement sur sites SNCF).”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 đź“…
Date de publication: 2018-05-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198547
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268647
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“(Développement des produits et déploiement sur sites SNCF).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 đź“…
Nom: Rousseau
Adresse postale: 360 boulevard des Frères Rousseau
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 088-198547 (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai). (Développement des produits et déploiement sur sites SNCF).”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex 03
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 đź“…
Date de publication: 2018-05-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198547
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268647
Numéro JO-S: 88
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“(Développement des produits et déploiement sur sites SNCF).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 đź“…
Nom: Rousseau
Adresse postale: 360 boulevard des Frères Rousseau
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 088-198547 (2018-05-04)
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