Objet Champ d'application du marché
Titre: Abris voyageurs
33833
Produits/services: Abris📦
Brève description:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai).
(Développement des produits et déploiement sur sites SNCF).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éléments d'abris📦
Produits/services supplémentaires: Abris d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: National.
Description du marché:
“Fourniture, livraison, et pose des nouveaux abris voyageurs (de quai).
(Développement des produits et déploiement sur sites SNCF).”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 131-268647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 33833
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rousseau
Adresse postale: 360 boulevard des Frères Rousseau
Commune postale: Offranville
Code postal: 76550
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 088-198547 (2018-05-04)