Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: SNCF — DAG PEC — Tenues/Blanchiss/EPI/Mobilier/Founit Burea
Téléphone: +33 428890184📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Abris confortables.
015333
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture, pose et livraison de 12 abris confortables.
En option, génie civil associé et maintenance des abris confortables.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 119-240891
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:” Ancienne valeur
Texte:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes / fermes, actualisables / ajustables / révisables.]
Paiement net par virement à échéance...”
Texte
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes / fermes, actualisables / ajustables / révisables.]
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
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Texte:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la fourniture et révisables pour les autres prestations.
Paiement net par virement à...”
Texte
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pour la fourniture et révisables pour les autres prestations.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Mobilités et financement STIF.
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Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“[SNCF / SNCF Réseau / SNCF Mobilités], émet cet avis de marché[Indiquer le(s) EPIC bénéficiaire(s) en choisissant une des trois options et en effaçant les 2...”
Texte
[SNCF / SNCF Réseau / SNCF Mobilités], émet cet avis de marché[Indiquer le(s) EPIC bénéficiaire(s) en choisissant une des trois options et en effaçant les 2 autres et en supprimant les parties entre crochets]
[1 -] en son nom et pour son compte
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
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Texte:
“SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
Texte
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Fournitures de la SNCF. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Mobilités.
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Source: OJS 2017/S 124-252887 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Abris confortables
45378
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 119-240891
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Abris confortables
Date de conclusion du contrat: 2018-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Synthèse
Adresse postale: ZA St Vincent — BP 50010
Commune postale: Challes-les-Eaux Cedex
Code postal: 73192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479727862📞
Courrier électronique: contact@synthese-design.com📧
Fax: +33 479728461 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 032-070645 (2018-02-13)