Abonnement a un systeme de base de donnees et D'Analyse des entreprises
Conseil régional Occitanie
La consultation donnera lieu à d'un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme pour la durée du marché. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. (Renouvelable 2 fois par reconduction expresse). Une négociation est prévue. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-20 | Avis de marché |
| 2017-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 17S0039
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8331&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287856
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abonnement a un systeme de base de donnees et D'Analyse des entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie principalement sur Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064, Montpellier Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287856 (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Numéro de référence: 17S0039
Brève description:
La consultation donnera lieu à d'un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux Marchés Publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme pour la durée du marché. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. (Renouvelable 2 fois par reconduction expresse). Une négociation est prévue. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2018.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8331&orgAcronyme=j4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287856
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abonnement a un systeme de base de donnees et D'Analyse des entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 Ans.
Description des options:
La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Le financement du marché est assuré par les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Occitanie principalement sur Montpellier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064, Montpellier Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est de un an; renouvelable 2 fois de manière expresse soit une durée maximale de 3 ans.
Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera dans le respect des
principes de transparence et d'égalité de traitement des opérateurs économiques. Néanmoins, l'acheteur se réserve
le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au
plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse:
Conseil Régional Occitanie
Site de Montpellier
Direction de la Commande Publique et Achat
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier cedex 02
tél:+33 4 67 22 80 00 — fax:+33 4 67 22 90 52
courriel: commandepublique@laregion.fr
adresse internet: http://www.laregion.fr
Une réponse sera adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier
4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des
renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé
à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Justificatifs candidature
chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les
pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par
voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à
laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou
l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces
dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner obligatoires;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;
dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et
qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en
produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement
bancaire).
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.
Critères de sélection des candidatures:
capacités financières
capacités professionnelles
moyens techniques et humains.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-287856 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 15 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479964
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287856
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abonnement à un système de base de données et d'analyse des entreprises.
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 230-479964 (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à d'un marché ordinaire passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme pour la durée du marché. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. (Renouvelable 2 fois par reconduction expresse). Une négociation est prévue. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479964
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287856
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Abonnement à un système de base de données et d'analyse des entreprises.
Description des options:
La consultation ne comporte pas de variantes obligatoires (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu une option au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane 34064 Montpellier Cedex 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 230-479964 (2017-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕