AAPC 269 — contrat d'entretien de propreté sur les secteurs vacants et remplacement de gardiens

SAS Sainte Barbe

Contrat d'entretien de propreté sur les secteurs vacants et remplacement de gardiens, en 4 lots selon la nomenclature suivantes:
— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut, Freyming-Merlebach,
— lot n° 2: secteur de Behren-lès-Forbach, Forbach,
— lot n° 3: secteur de Farébersviller,
— lot n° 4: secteur de Saint-Avold.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de Quartier de Behren
• Saint Nabor Services

Qui ?

• SAS Sainte Barbe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut, Freyming-Merlebach,— lot n° 2: secteur de Behren-lès-Forbach, Forbach,— lot n° 3: secteur de Farébersviller,— lot n° 4: secteur de Saint-Avold.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS Sainte Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-Merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www-marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mfilliung@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 387834993 📞
Fax: +33 387834932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-376178
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'entretien de propreté sur les secteurs vacants et remplacement de gardiens, en 4 lots selon la nomenclature suivantes:

— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut, Freyming-Merlebach,

— lot n° 2: secteur de Behren-lès-Forbach, Forbach,

— lot n° 3: secteur de Farébersviller,

— lot n° 4: secteur de Saint-Avold.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Hombourg-Haut, Freyming-Merlebach
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Behren-lès-Forbach, Forbach
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Farébersviller
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Avold
Quantité ou étendue:

— lot n° 1: secteur de Hombourg-Haut, Freyming-Merlebach,

— lot n° 2: secteur de Behren-lès-Forbach, Forbach,

— lot n° 3: secteur de Farébersviller,

— lot n° 4: secteur de Saint-Avold.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AAPC 269

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5) Les attestations d'assurance suivantes: l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

1) Aux fins d'évaluation de l'expérience et des capacités professionnelles:

En matière de travaux:

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années,

Pour les travaux les plus importants, attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution desdits travaux et précisant s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2) Aux fins d'évaluation des capacités techniques:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles ou, à défaut, preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique et des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes

Joindre la copie de la convention conférant à la structure le statut d'EI, ETTI, AI ou ACI, conclue avec l'État. Si la structure n'est pas une EI, une ETTI, une AI ou un ACI, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion.

Conformément à l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. En application de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

[Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements].

La cotraitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant de l'article 36-II de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre et pourcentage rabais / surenchère (70)
2. Valeur technique et d'ensemble (20)
3. Proximité de l'entreprise (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marché
Myriam Filliung — Mélodie Demange

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 269

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 183-376178 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 609,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504777
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-376178
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l’offre et pourcentage rabais / surenchère (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
Nom: Saint Nabor Services
Adresse postale: 94, rue des Généraux Altmayer BP 90308
Commune postale: Saint Avold
Code postal: 57508
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Régie de Quartier de Behren
Adresse postale: Annexe Chateaubriand BP97
Commune postale: Behren-lès-Forbach
Code postal: 57460

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Saint-Avold
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2017/S 242-504777 (2017-12-13)

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