A17/19 – fournitures de bornes d'information voyageurs en temps réel pour le réseau de transport urbain

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Fourniture de bornes d'information voyageurs en temps réel pour le réseau de transport urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
Numéro de référence: A17/19
Brève description:
Fourniture de bornes d'information voyageurs en temps réel pour le réseau de transport urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525304 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200675
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Par le représentant du pouvoir adjudicateur. La date d'ouverture des plus est donnée à titre indicatif sous réserve de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Variante faisant office de prestation supplémentaire éventuelle:
Le candidat pourra proposer le matériel suivant:
— bornes d'information voyageurs avec technologie d'affichage mixte (prix 20 à 23 du bordereau des prix unitaires),
— la réponse à la variante faisant office de prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La date d'ouverture des plus est donnée à titre indicatif sous réserve de modification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum.
Montant minimum: 30 000 EUR HT.
Montant maximum: 1 000 000 EUR HT.
Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée: l'Euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:
L'objet de la consultation ne permet pas d'identifier des prestations distinctes dans la mesure où les prestations à réaliser concernent de la fourniture de matériels et la pose associée.
Un allotissement rendrait plus complexe et coûteux l'exécution de l'accord-cadre.
Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacité professionnelles.
La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants et de leur pondération respective:
Indices de protection (eau et chocs): 10 %.
Interface avec le SAE: 10 %.
Garantie des matériels: 10 %.
Autonomie de la borne d'information voyageurs en l'absence d'alimentation électrique: 10 %.
Homogénéité avec le mobilier installé (abris et poteaux): 10 %.
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les candidats pourront proposer une variante uniquement sur le type de panneau solaire qui devra respecter les exigences minimales suivantes:
— autonomie de la borne d'information voyageurs minimum de 3 jours,
— panneau solaire,
— délai maximum d'exécution,
— forme des prix.
Variante faisant office de prestation supplémentaire éventuelle:
Le candidat pourra proposer le matériel suivant:
Bornes d'information voyageurs avec technologie d'affichage mixte (prix 20 à 23 du bordereau des prix unitaires).
La réponse à la variante faisant office de prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA Service de la commande publique site Alban — bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures): les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date prévisionnelle de notification: août 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-200675 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de bornes d'information voyageurs en temps réel pour le réseau de transport urbain.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
Adresse postale: site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249063
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200675
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le candidat pourra proposer le matériel suivant: bornes d'information voyageurs avec technologie d'affichage mixte (prix 20 à 23 du bordereau des prix unitaires). La réponse à la variante faisant office de prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2017/S 123-249063 (2017-06-26)
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