A16 — réhabilitation et désamiantage de la chaussée du PR 60+500 au PR 137+645

DIR interdepartementale routes Nord 59

La consultation concerne la réhabilitation et le désamiantage de la chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 60+500 et 137+645. Le marché comportera une tranche ferme et 16 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Pas-de-Calais
• Eurovia STR

Qui ?

• DIR interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: DIRN-SIRO-17-03-02
Brève description:

La consultation concerne la réhabilitation et le désamiantage de la chaussée de l'autoroute A16 entre les PR 60+500 et 137+645. Le marché comportera une tranche ferme et 16 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdepartementale routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327728&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123595
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Sens Boulogne-Dunkerque: TF: PR 103+900 à 111+050 y compris bretelles diffuseurs 52 et 53, soit 95 000 mètres carrés environ le détail concernant l'étendue des tranches optionnelles est précisé plus loin ainsi que dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A16 — réhabilitation et désamiantage de la chaussée du PR 60+500 au PR 137+645.

Le marché comportera une tranche ferme et 16 tranches optionnelles.

Toutes les tranches prévoient la réhabilitation de la couche de roulement par rabotage sur une épaisseur de 6 cm et mise en œuvre de BBSG sur une épaisseur de 6 cm, le dégagement des emprises, la signalisation horizontale, l'identification des PR par plaquettes et marquage, et la réfection des boucles de comptage existantes.

Les tranches optionnelles 1, 2, 15 et 16 prévoient l'application de matériau bitumineux coulés à froid (MBCF) sur la bande d'arrêt d'urgence (30 000m

La tranche ferme et les tranches optionnelles 5, 6, 10, 11 et 12 comportent en sus le désamiantage de la couche de roulement. L'évacuation des déchets amiantés n'excédera pas la limite annuelle de 15 000 tonnes/an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Étendue approximative des tranches optionnelles: Sens Boulogne-Dunkerque: To1 30 000 mètres carrés To2 25 500 mètres carrés To3 20 500 mètres carrés To4 500 mètres carrés To5 34 500 mètres carrés To6 24 000 mètres carrés To7 96 000 mètres carrés Sens Dunkerque-Boulogne: To8 93 000 mètres carrés To9 2 000 mètres carrés To10 21 000 mètres carrés To11 5 500 mètres carrés To12 82 500 mètres carrés To13 36 500 mètres carrés To14 :71 000 mètres carrés To15: 36 000 mètres carrés To16: 25 000 mètres carrés Les PR sont précisés dans les documents de consultation.

Informations complémentaires:

Sens Boulogne-Dunkerque:

TF: PR 103+900 à 111+050 y compris bretelles diffuseurs 52 et 53, soit 95 000 mètres carrés environ

le détail concernant l'étendue des tranches optionnelles est précisé plus loin ainsi que dans les documents de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A16 entre les PR 60+500 et 137+645, dans les deux sens, Nord(59) et Pas-de-Calais (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique références requises:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* l'inscription sur le registre professionnel.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires annuel dont la moyenne sur les 3 dernières années d'exercice est supérieure à quinze (15) millions EUR TTC.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.

Les certificats FNTP

La preuve des capacités à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat peut être apportée par tout autre moyen.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications FNTP suivantes ou leur équivalent:

Route: 311, 3121 et 315.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A titre indicatif, les travaux commenceront au second semestre 2017 cautionnement et garanties exigés: * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: 100 % État — ministère de l'environnement, de l'énergie et de la Mer; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur, 44 ter rue Jean Bart CS 20275 59019 Lille Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Nord service d'ingénierie routière Ouest
Adresse postale: immeuble Métroport — 5ème étage, 10 place Salvador Allende, CS 40424
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59664
Point de contact: Marie Ricaud-Soulan
Courrier électronique: sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique;

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 066-123595 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réhabilitation et le désamiantage de la chaussée de l'autoroute A 16 entre les PR 60+500 et 137+645. Le marché comportera une tranche ferme et 16 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 17884618.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes – Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-359862
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-123595
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A 16 — réhabilitation et désamiantage de la chaussée du PR 60+500 au PR 137+645 le marché comportera une tranche ferme et 16 tranches optionnelles toutes les tranches prévoient la réhabilitation de la couche de roulement par rabotage sur une épaisseur de 6 cm et mise en œuvre de BBSG sur une épaisseur de 6 cm, le dégagement des emprises, la signalisation horizontale, l'identification des PR par plaquettes et marquage, et la réfection des boucles de comptage existantes.

Les tranches optionnelles 1, 2, 15 et 16 prévoient l'application de matériau bitumineux coulés à froid (MBCF) sur la bande d'arrêt d'urgence (30 000 m

Description des options:

Étendue approximative des tranches optionnelles: Sens Boulogne-Dunkerque: TO 1 30 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A 16 entre les PR 60+500 et 137+645, dans les 2 sens, Nord(59) et Pas-de-Calais (62).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments techniques demandés à l'article 3.1.2, suivant les sous-critères cités au RC et au regard des contraintes du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur «amiante» , appréciés sur la base de la pertinence de la notice d'organisation des travaux de désamiantage
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur, 44 ter rue Jean Bart, CS 20275, 59019 Lille Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative);

* référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative);

* recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative);

* recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 176-359862 (2017-09-11)

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