A16/26 Acquisition de camions bennes à ordures ménagères pour la collecte des déchets valorisables

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est titulaire de la compétence « Collecte des déchets ménagers et assimilés ». A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de gabarits d'environ 7m3 pour la collecte de déchets valorisables de type papier et fermentescibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-25 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: A16/26
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est titulaire de la compétence « Collecte des déchets ménagers et assimilés ». A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers. La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de gabarits d'environ 7m3 pour la collecte de déchets valorisables de type papier et fermentescibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comté de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033245
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Accord-Cadre sans minimum avec maximum montant maximum annuel: 1 150 000 EUR HT. Le montant sera identique pour les périodes de reconduction. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de reconduction de 1 an. Unité monétaire utilisée: l'euro Type de procédure: appel d'offres ouvert Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières — capacité professionnelles Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes: — matériaux du caisson — système de compaction (sans compaction, compaction légère, autres types de compaction) — panier lève sacs. Le candidat pourra proposer d'autres systèmes compatibles avec le lève-conteneur pour le chargement de collecte à sacs à la main. Toutes les autres caractéristiques doivent rester inchangées. La réponse à la variante n'est pas obligatoire. Plusieurs variantes peuvent être proposées. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Il s'agit d'un avis obligatoire. La valeur technique, sur 80 points, sera appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par le candidat et en fonction des sous-critères ci-dessous. La note sera ensuite ramenée sur 20. — Poids et dimensions: 10 points — empattement, porte à faux arrière et rayon de braquage: 10 points — caractéristiques du moteur (puissance, couple, cylindrée): 5 points — système anti-siphonage: 3 points — type et solidité matériaux: 7 points — type de compaction: 6 points — lève conteneur: 6 points — panier lève sacs: 7 points — etanchéité caisson: 4 points — adéquation du véhicule proposé avec le type de collecte mise en place: 10 points — durée et condition de garantie du porteur: 8 points — formation: 4 points Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification: Mai 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est titulaire de la compétence « Collecte des déchets ménagers et assimilés ». A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers.
La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de gabarits d'environ 7m3 pour la collecte de déchets valorisables de type papier et fermentescibles.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (livraison + formation)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-Cadre sans minimum avec maximum
montant maximum annuel: 1 150 000 EUR HT.
Le montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une durée de reconduction de 1 an.
Unité monétaire utilisée: l'euro
Type de procédure: appel d'offres ouvert
Forme du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacité professionnelles
Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les variantes sont autorisées sur les caractéristiques suivantes:
— matériaux du caisson
— système de compaction (sans compaction, compaction légère, autres types de compaction)
— panier lève sacs. Le candidat pourra proposer d'autres systèmes compatibles avec le lève-conteneur pour le chargement de collecte à sacs à la main.
Toutes les autres caractéristiques doivent rester inchangées.
La réponse à la variante n'est pas obligatoire.
Plusieurs variantes peuvent être proposées.
La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
La valeur technique, sur 80 points, sera appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par le candidat et en fonction des sous-critères ci-dessous. La note sera ensuite ramenée sur 20.
— Poids et dimensions: 10 points
— empattement, porte à faux arrière et rayon de braquage: 10 points
— caractéristiques du moteur (puissance, couple, cylindrée): 5 points
— système anti-siphonage: 3 points
— type et solidité matériaux: 7 points
— type de compaction: 6 points
— lève conteneur: 6 points
— panier lève sacs: 7 points
— etanchéité caisson: 4 points
— adéquation du véhicule proposé avec le type de collecte mise en place: 10 points
— durée et condition de garantie du porteur: 8 points
— formation: 4 points
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur
Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de notification: Mai 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 020-033245 (2017-01-25)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est titulaire de la compétence. « Collecte des déchets ménagers et assimilés ». A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers. La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de gabarits d'environ 7 m
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Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256406
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033245
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1°, 67 à 68 du décret n Unité monétaire: EUR. Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an Montant du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum Montant annuel: Maximum: 1 150 000 EUR HT. Montant global: Maximum: 4 600 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) est titulaire de la compétence « Collecte des déchets ménagers et assimilés ». A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers. La présente consultation a pour objet l'acquisition de camions bennes à ordures ménagères neufs de gabarits d'environ 7 m
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i.1°, 67 à 68 du décret n
Unité monétaire: EUR.
Durée du marché: 1 an, renouvelable 3 fois 1 an
Montant du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum
Montant annuel:
Maximum: 1 150 000 EUR HT.
Montant global:
Maximum: 4 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2017/S 126-256406 (2017-06-30)
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