2017v12044540 Accords-Cadres à bons de commande d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour les projets à composante informatique de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande d'amoa pour les projets à composante informatique de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-11 Avis de marché
2018-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2017V12044540
Brève description:
Accords-Cadres à bons de commande d'amoa pour les projets à composante informatique de la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Domaine prestations intellectuelles, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: cyrille.benoit@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-11 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407285
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Montant minimum: 500 000euro(s) montant maximum: sans les montants minimum et maximum correspondent à la durée du marché soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande d'assistance à projets
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-Cadre à bons de commande d'assistance à projets.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Informations complémentaires:
Montant minimum: 500 000euro(s)
montant maximum: sans
les montants minimum et maximum correspondent à la durée du marché soit 48 mois.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande de maintenance évolutive
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-Cadre à bons de commande de maintenance évolutive.
Informations complémentaires: Montant minimum: 200 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles.
— Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, la date et le
destinataire public ou privé.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire durant la dernière année.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP no2017v12044540. Le présent accord-cadre inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution, développée à l'article 1.5.1 du CCAP no2017v12044540.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 Bd Morland
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3éme étage). Horaires: du lundi au vendredi. 9h30 à 12h, 14h à 16h.
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Clause sociale:
Le présent accord-cadre inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des
difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution.
Cette obligation concerne les deux lots.
Le titulaire réserve à ces personnes, pour l'exécution des prestations, sur la période des accordscadres
d'une durée de quatre ans:
Pour le lot 1: au minimum 2537 heures de travail d'insertion idéalement réparties sur toute la
durée de l'accord-cadre.
Pour le lot 2: au minimum 726 heures de travail d'insertion idéalement réparties sur toute la durée
de l'accord-cadre.
Le volume d'heures indiqué ci-dessus, constitue un minimum obligatoire. Le titulaire peut, le cas
échéant, réaliser un volume d'heures plus important.
Cet objectif doit être respecté et fait l'objet d'un contrôle.
clause de diversité:
diversité
le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche
d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des
discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion
de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de
traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs
différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de
l'égalité des chances.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La durée du marché se définit comme suit 48 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 198-407285 (2017-10-11)
Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande d'amoa pour les projets à composante informatique de la direction des ressources humaines de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
Valeur totale du marché: 3 626 745 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine prestations intellectuelles 7 av porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162616
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407285
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les montants indiqués en valeur totale du marché sont basés sur des estimations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande d'assistance à projets
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'assistance à projets.
Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande de maintenance évolutive
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de maintenance évolutive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 073-162616 (2018-04-13)
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