2017v12043080: Accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage des vitres des écoles de la Ville de Paris en 4 lots séparés

Département de Paris

Accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage des vitres des écoles de la Ville de Paris en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de vitres
Numéro de référence: 2017V12043080
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage des vitres des écoles de la Ville de Paris en 4 lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fournitures et services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: siriphone.khanthaly@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404960
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Accord-Cadre pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. Montant minimum: 21 000 EUR montant maximum: 332 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 1er,2ème,3ème,4ème,5ème,6ème,13ème et 14ème arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 1er,2ème,3ème,4ème,5ème,6ème,13ème et 14ème arrondissements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'objet du marché est reconductible tacitement 3 fois selon les mêmes termes.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Montant minimum: 21 000 EUR

montant maximum: 332 000 EUR

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 11ème,12ème et 20ème arrondissements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 11ème,12ème et 20ème arrondissements.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 13 000 EUR

montant maximum: 214 000 EUR

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 8ème, 9ème, 10ème et 19ème arrondissements
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 8ème, 9ème, 10ème et 19ème arrondissements.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 15 000 EUR

montant maximum: 233 000 EUR

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 7ème, 15ème, 16ème,17ème et 18ème arrondissements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyage des vitres des écoles situées dans les 7ème, 15ème, 16ème,17ème et 18ème arrondissements.

Informations complémentaires:

Montant minimum: 25 000 EUR

montant maximum: 397 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécutions des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP no2017v12043080.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 bd Morland
Commune postale: Paris Cedex 04.
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3éme étage). Horaires: du lundi au vendredi. 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Régle de non-cumul des lots:

2 lots au maximum pourront être attribués à un même candidat sous réserve d'un nombre d'offres suffisant pour un meilleur suivi des prestations de nettoyage réalisées aux mêmes horaires sur l'ensemble des sites. L'Ordre d'attribution des lots est déterminé par l'ordre décroissant du montant maximum annuel de chaque lot soit lot 4, lot 1, lot 3 et lot 2. En cas d'infructuosité d'un des lots, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas appliquer la règle de non-cumul.

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du (des) marché(s) se définit comme suit 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter dela date de notification du(des) marché(s).

clause de diversité:

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. visites:

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux différents lieux à nettoyer, tous les candidats doivent visiter certains lieux de réalisation des prestations prévues sélectionnés par l'administration et ce, quel que soit le lot ou les lots au(x)quels le candidat souhaiterépondre.

Une liste de cinq (5) sites figure à l'annexe no3 au présent règlement de consultation. Les

Candidats doivent obligatoirement visiter ces cinq (5) sites.

Ces visites sont obligatoires et doivent être effectuées au plus tard quinze (15) jours calendaires

avant la date limite de remise des offres. La période de visite est ainsi prévue du lundi 9.10.2017 au vendredi 10.11.2017 inclus, aux heures ouvrées.

pour procéder à ces visites et afin de convenir d'un rendez-vous de visite, le candidat devra

contacter au préalable les personnes indiquées sur la liste des sites à visiter obligatoirement,

annexe no3 au présent règlement de consultation. La prise de rendez-vous ne peut pas avoir lieu pendant la période des vacances scolaires de la Toussaint, soit entre le lundi 23.10.2017 et le vendredi 3.11.2017 inclus. Il est précisé que les visites pourront avoir lieu dès lors que la prise de rendez-vous auront été effectuée en dehors de cette période de vacances scolaires. La visite de l'établissement doit être exhaustive (visite des locaux intérieurs et espaces extérieurs) pour que le responsable d'établissement ou son adjoint(e) valide la visite. à l'issue de la visite de chaque site, le candidat devra:

— faire dater et signer pour chaque site la liste d'émargement des sites à visiter obligatoirement qui est annexée au présent règlement (annexe 3) par le chef d'établissement ou son adjoint(e) et

— y faire apposer le cachet de l'établissement visité.

Cette liste dûment complétée devra obligatoirement être jointe par le candidat à son offre.

Dans le cas contraire, son offre sera considérée irrégulière et sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-404960 (2017-10-09)

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