2017v12041010 Formations aux techniques de travail administratif, à l'accueil de l'usager, d'ingénierie de formation, et d'accueil de l'usager de culture étrangère

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux formations de techniques de travail administratif, d'accueil de l'usager, d'ingénierie de formation, et d'accueil de l'usager de culture étrangère, en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2017V12041010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services — domaine fournitures et services — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345542
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Une fois par tacite acceptation pour une durée de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Formations aux techniques de l'administration
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations aux techniques de l'administration.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois selon les modalités suivantes: reconduction pour la même durée et dans les mêmes termes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires: Une fois par tacite acceptation pour une durée de 24 mois.
Intitulé du lot: Formations à l'accueil de l'usager dans la collectivité parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations à l'accueil de l'usager dans la collectivité parisienne.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Par tacite acceptation, pour une durée de 24 mois.
Intitulé du lot: Formations à l'ingénierie de formation
Numéro du lot: 3
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de formations à l'ingénierie de formation.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formations à l'accueil de l'usager de culture étrangère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de formations à l'accueil de l'usager de culture étrangère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécutions des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Commune postale: Paris Cedex 04.
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3éme étage). Horaires: du lundi au vendredi. 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00.
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative;

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 168-345542 (2017-08-31)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 243 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-Direction des achats csp1 Fournitures et Services — Domaine Fournitures et Services 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124323
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345542
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 40 000,00 EUR (HT), montant maximum: 180 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum:…

… 40 000,00 EUR (HT), montant maximum: 180 000,00 EUR (HT).

… 150 000,00 EUR (HT), montant maximum: 800 000,00 EUR (HT).

L'accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 25 000,00 EUR (HT), montant maximum: 100 000,00 EUR (HT).

L'Accord cadre est traité en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (BPU) pour la durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite acceptation. Montant minimum: 30 000,00 EUR (HT), montant maximum: 180 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences des formateurs dédiés à la prestation et coordination
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'approche pédagogique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 056-124323 (2018-03-19)

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